Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SEINE-et-MARNE, en date du 15 février 1995 qui les a condamnés, le premier, pour vols et tentative de vol avec arme, violences aggravées,

Ali, contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 17 novembre 1995, qui, pour vol avec arme et violences aggravées, les a condamnés, respectivement, à 17 et 15 ans de réclusion

J..., condamné pour le crime de recel en bande organisée de vol avec arme, alors que dans sa motivation, qui était jointe au dossier portant sur l'appel du rejet de permission de sortir, la cour d'assises

septembre 1995 pour évasion d'un détenu hospitalisé le 3 décembre 1993 - 2 - 18 ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE le 12 mars 1996, en répression des faits de vols

», qualifiés en droit français de vol avec arme, ainsi que l'avis émis par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen, et avoir indiqué les faits reprochés à M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Loire-Atlantique, en date du 13 mars 1999, qui a condamné, le premier, à 9 ans d'emprisonnement pour vols avec arme et le second à 4 ans d'emprisonnement

[C] de s'être rendu complice, par aide et assistance, de trois vols commis à main armée et en bande organisée, ce en état de récidive légale ; que pour ces faits, il a été condamné par arrêt de la

Jacky, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens rendu le 28 août 1997 dans l'information suivie contre lui notamment pour vol avec arme ; Vu les articles 567-1, 570 et

IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 6 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vol

Sofiane X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2012, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, arrestation

temps, après en avoir reçu notification pour une durée de vingt-quatre mois, en application des décrets présidentiels de grâce collective ; "aux motifs que Gilbert Y... ayant été condamné du chef de vol

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 avril 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-et-MARNE sous l'accusation de vol

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 avril 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive, séquestration

Mohamed, K contre l'arrêt n° 562 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 août 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du RHONE, sous l'accusation, de vols

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 9 décembre 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du CHER, sous l'accusation de vol avec armes ; Joignant

l'instruction, en date du 28 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction renvoyant Bernard X..., Pierre Y... et Louis Z... devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de vols

2007, Zakaria X... a été interpellé à Toulouse en exécution d'un mandat de recherches émis dans une information ouverte au cabinet du juge d'instruction de Clermont-Ferrand sur des faits distincts de vols

Johnny, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Orne, en date du 5 décembre 1997, qui, pour vols avec arme, tentative de ce crime et délits connexes, l'a condamné, sur renvoi après cassation, à 14 ans