produits de consommation courante faites par des professionnels ou leurs préposés au cours de tournées fréquentes ou périodiques dans l'agglomération où est installé leur établissement ou dans son voisinage

a faite à l'huissier l'ayant interpellé, être de nature à favoriser la manifestation de la vérité ; cette personne déclarant n'avoir aucun souvenir du contenu de la conversation qui se serait tenue voici

garantie responsabilité en tant qu'occupant couvrait les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en tant qu'occupant de tout ou partie d'un bâtiment non seulement vis-à-vis des voisins

et ne peut se limiter aux déclarations de l'huissier de justice se référant au nom figurant sur une boîte à lettres ou le tableau des résidents qui peut désigner un homonyme, ni aux déclarations du voisinage

G..., les actes de signification qui se limitent à mentionner que l'adresse [...] aurait été confirmée par « le voisinage » sans autre précision ne sont pas de nature à établir que des vérifications ont

prescrit également par vingt ans ; qu'en retenant que le régime de prescription vicennale était dérogatoire et devait donc être appliqué strictement, sans possibilité pour le juge d'assimiler des faits voisins

. ; ""il précisait que la quasi totalité des pierres avait été utilisée pour l'édification de l'immeuble "Le Cacholet" ; ""de même, la concierge (Mme B...) d'un immeuble voisin apprenait oralement

1976, ou, au plus tard, au mois de juillet 1976, les aménagements du pavillon de M. et Mme Y... dont l'inculpé a affirmé qu'ils étaient postérieurs à l'année 1977, date de son installation dans le voisinage

commandés et livrés par le fabricant au demandeur ; que celui-ci vendait environ 100 flacons par jour, en moyennes 30 fois supérieures à celles réalisées dans 11 pharmacies, test situé dans un périmètre voisin

commises dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin

; "en ce que l'arrêt attaqué a octroyé des dommages-intérêts et le remboursement des frais irrépétibles à M. et Mme A..., parties civiles ; "aux motifs que ceux-ci, propriétaires du tènement voisin

contribution à l'installation d'un aide familial au 1er janvier 1990 par reprise en location d'une partie de l'exploitation des parents sis à "proximité" et, d'autre part, "l'agrandissement d'exploitations voisines

Aristegui n'avait pas respecté son obligation de reclassement, dès lors qu'elle n'avait pas cherché à reclasser le salarié dans une autre entreprise située dans la même localité ou dans une localité voisine

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2022), rendu en référé, M. et Mme [B] sont propriétaires d'une parcelle voisine de celle appartenant à la société civile immobilière Puchbon (la SCI).

[W] à 300 euros alors « que le juge ne peut dénaturer les conclusions des parties ; qu'en l'espèce l'exposante demandait que soit condamnés in solidum Monsieur [W], voisin auteur du trouble du voisinage

Z... avait percé une fenêtre au rez-de-chaussée sur la façade arrière du bâtiment et endommagé pour ce faire, un mur en brique creuse appartenant au fonds voisin ; "qu'il résulte de l'ensemble des faits

qui implique l'existence de nuisances excédant les inconvénients ordinaires du voisinage, la cour d'appel ne pouvait déclarer irrecevable la demande dont elle était saisie au motif qu'il n'était pas établi

du dommage causé par l'incendie à des biens mobiliers appartenant au propriétaire occupant privativement une partie de l'immeuble qui trouve son origine, non dans le bail, mais dans la relation de voisinage