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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101441
11 décembre 2013
11 décembre 2013
location avec option d'achat destiné à financer l'acquisition d'un bateau de marque Dufour 44, souhaitant changer de navire, ont signé un bon de commande auprès de la société Brise marine, portant sur un voilier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-110063
1 février 2012
1 février 2012
et absolue le port du voile intégral.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccaf
20 novembre 2008
20 novembre 2008
SCI LE VOILIER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 20 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07 / 13.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01875_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'agglomération de l'Espace Sud Martinique et son assureur, la société CNA Hardy, à leur verser une indemnité de 10 519,57 euros en réparation du préjudice matériel subi du fait de l'abordage de leur voilier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200044
14 janvier 2016
14 janvier 2016
X..., propriétaire d'un voilier, a souscrit, par l'intermédiaire, notamment, d'une société aux droits de laquelle vient la société Underwriting and Management Service (la société UMS), une assurance garantissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10498
13 octobre 2021
13 octobre 2021
460.000 euros, qu'elle a, par courriel du 19 mai 2015 auquel étaient jointes les constatations d'un expert désigné par ses soins, confirmé à sa mandataire son accord pour lui vendre, en l'état, le voilier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300453_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C B du poste d'amarrage n° DS43 occupé au sein du port de Bandol, pour le stationnement du navire SAMARCANDE voilier de type DUFOUR 27 immatriculée NI346946, sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91805
18 juin 2014
18 juin 2014
Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il fait valoir que : - l'existence d'un préjudice d'agrément consistant dans la nécessité d'abandonner la pratique régulière de la voile n'est pas établie ; - les prétentions indemnitaires
Source officiellecomm
613720b5cd580146773edb91
11 octobre 1988
11 octobre 1988
(les consorts X...) ont passé commande à la société Dynamique (la société) d'un voilier de type "Orient Express 62" ; qu'une somme fut versée par les acquéreurs au moment de la commande étant stipulé,
Source officiellecomm
61372311cd58014677404fa0
17 mars 1998
17 mars 1998
nouveau Code de procédure civile, la société Autohaus Hagedorn reproche à l'arrêt déféré (Versailles, 29 juin 1995), de l'avoir déboutée de son action en résolution, pour vices cachés, de la vente d'un voilier
Source officielleciv1
613723eecd5801467741011e
29 octobre 2002
29 octobre 2002
unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que la société Loch 2000, agissant pour le compte de la société Cegemer, propriétaire du voilier
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Déclare [A] [W] responsable des conséquences dommageables du naufrage du voilier et des décès de [K] [S] et [T] [X].
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64863
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[O] [C] pour la somme de 60 000 euros un voilier de type Maïca, et francisé sous le nom de «Plume».
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455229
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de voilier ou de planche à voile ou aile de cerf volant », avec mention de M.
Source officiellePôle Civil section 2
67f83060cf40727a00446849
10 avril 2025
10 avril 2025
(SUISSE) représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 28 novembre 2021, Monsieur [Z] [L] a vendu à la SASU SEABEL un voilier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200806
14 mai 2009
14 mai 2009
globale de 345. 573 euros avec intérêt au taux légal à compter du jugement au titre de la garantie des vices cachés, AUX MOTIFS QUE, « l'expert A... a évalué à 300. 000 euros la reconstruction d'un voilier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201452
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 juin 2012) que la société Mysc a vendu un voilier à la société Sailboats, qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be0
7 octobre 2016
7 octobre 2016
[D] a adressé une lettre à la questure du Sénat, le 30 mai 2011, pour l'informer de sa décision de vendre sa flotte de voiliers et de cesser de travailler en qualité de concessionnaire dans le [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101230
31 octobre 2012
31 octobre 2012
X... a commandé à la société Massif marine la fabrication d'un voilier pour un prix de 1 143 847 euros et réglé un premier acompte de 50 000 euros ; que les conditions générales figurant au dos du bon
Source officiellePage 21 sur 809