CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

624 706 résultats pour « vices du sous »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d01063cdc6046d4705a01d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] a consenti un bail d'habitation à M.

Source officielle

Page 21 sur 31236

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02895

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Patrick X..., intitulé "Conte paysan médiéval" et sous-titré "La victoire de l'ogre", M. Henri A..., maire de la commune de Plagne, son épouse, Mme Lucie A..., et leurs deux enfants, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00171

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

propriétaire ou de son conducteur, et en l'absence d'autorisation de l'autorité judiciaire ; qu'en retenant le contraire, pour refuser d'annuler la fouille du véhicule de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100720

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y... à son domicile jusqu'à son entrée en maison de retraite ; que, par ailleurs, il résultait des écritures respectives des parties, concordantes sur ce point, que Mme Y... rencontrait son père sans aucune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100927

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

K... a, le 17 février 2012, assigné le revendeur en réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie des vices cachés, puis, le 8 juillet 2013, a appelé en intervention forcée le fabricant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00488

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c59988

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Z... sous le titre "Changer la ville", édité par la Librairie bleue, constituait une antériorité ayant date certaine remontant à l'année 1994, s'est fondée sur le témoignage de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9a

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

les droits et obligations de la SOFAL et aujourd'hui dénommée WHBL 7, dont le siège est anciennement ... et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00165

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 4 août 2017, soutenant qu'elle n'avait pas consenti à ces virements et que les ordres de virement ainsi que l'ordre de clôture d'un compte à terme, dont le versement du solde sur le compte courant de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101431

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

à son rapport, et violé l'article 1134 du code civil ; 2°/ que si la charge de la preuve de l'existence et de la cause d'un vice caché pèse sur l'acquéreur, tenu de prouver l&apos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100618

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Soutenant que des irrégularités affectaient le bon de commande et que leur consentement avait été vicié en raison de manoeuvres dolosives, les acquéreurs ont assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00579

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

le fait que celle-ci avait par le passé procédé à un virement important et été en relation avec une société qui, comme la société bénéficiaire du virement litigieux, avait son siège au Portugal, ne dispensait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc5f94969a7c837dcbff6c

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

- dire que la ville de Paris n'établit pas l'usage du local meublé propriété de la société Herlytte; - juger que la ville de Paris n'établit pas son changement d'usage par la répétition

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48123

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

la publication non autorisée de la photographie de l'hebdomadaire édité par Télérama, constitue une atteinte à l'intimité de la vie privée de Mme X... ; que celle-ci a exclusivement fondé son action sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300162

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Jean- Paul X... et son assureur la MAF se trouvait privée d'objet ; 1°) ALORS QUE le bureau d'études de sols, qui a conseillé à son client une étude de pollution du sol, doit préconiser une étude complète

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f24

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500316_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Or, ces deux documents ne constituent pas une caution bancaire ni son équivalent.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300605

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

comm

613722c0cd5801467740108c

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Société nationale industrielle aérospatiale, dont le siège est aéroport international de Marseille Provence, 37725 Marignane Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle