cachés, les juges du fond ont violé les articles 1641 et 1642 du code civil ; 3°/ que le vendeur ne doit sa garantie au titre des vices cachés que si la chose vendue est, au jour de la vente, affectée

caché affectant le bien immobilier : les époux H... sollicitent subsidiairement la résolution de la vente pour les vices cachés découverts une fois l'acte de vente signé ; qu'ils indiquent que M.

des factures de réparation ; que cette créance a été contestée par le représentant des créanciers qui s'est prévalu de l'indemnisation du préjudice commercial et financier résultant, selon lui, des vices

Le 12 mars 2019, M. et Mme [T] ont assigné la société De Widehem Automobiles en paiement de dommages et intérêts et en diminution du prix sur le fondement de la garantie des vices cachés. 4.

vente pour défaut de conformité du matériel et en réparation de son préjudice ; Attendu que la société Maillard reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le vice

cachés et de l'avoir, en conséquence, condamnée à payer diverses sommes d'argent à la société Technic, alors, selon le moyen : 1 / que constitue un vice caché, le défaut rendant la chose vendue impropre

s'étant pliée au cours d'une opération de manutention, la société CNC a assigné son vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts en fondant son action sur la garantie des vices

X... est recevable à solliciter, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation du préjudice qu'il a subi en raison du vice caché affectant son véhicule ; Qu'en statuant ainsi, alors

il a découvert en 1994 qu'il contenait des hydrocarbures ; qu'à l'issue de recherches sur l'historique du terrain, il a diligenté une procédure de référé en avril 1996, puis a assigné en garantie des vices

de l'alarme gaz (point 5), de la caméra de recul (point 6), du store ou auvent (point 7), de l'antenne satellite (point 8) ou de la face avant d'un porte-bouteilles (point 13) étaient constitutifs de vices

préjudice ; Attendu que pour écarter cette demande, l'arrêt retient que le désordre en lui-même, qui affectait l'un des éléments d'équipement de la construction (écrou desserré), n'était pas en soi un vice

[F] [J] [V], en indemnisation de leur préjudice sur le fondement du dol, de la garantie des vices cachés et du manquement au devoir d'information.

désordres affectant le véhicule et la cellule, l'acquéreur a assigné la société Carrosserie d'Albon en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts, sur le fondement de la garantie des vices

en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2004), qu'un jugement assorti de l'exécution provisoire a dit qu'un immeuble vendu aux époux X... par les époux Y... était atteint de vices

moyen : Vu l'article 132 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que poursuivie en paiement par la société Atnor, la société Pièces autos Saint Laurent a invoqué un vice

[H] [E] expose que son véhicule est affecté de désordres (consommation anormale d’huile moteur et de liquide de refroidissement) susceptibles de constituer des vices cachés. M.

Invoquant l'existence d'un vice caché, M.

Z..., d'un voilier dériveur destiné à la compétition mis au point par la société Optimazur Chantiers navals d'Antibes ; que livré en septembre 1989, ce voilier a révélé, dès la fin de ce mois, des vices