lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

n'exerçant pas la profession de vétérinaire, fournit des services, produits ou matériels utilisés à l'occasion de l'exercice professionnel vétérinaire, en particulier lorsque cette personne morale constitue

du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires et du Conseil national de l'ordre des vétérinaires la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité du capital et des droits de vote de cette société et que les vétérinaires assurent la direction de cette société, comme autorisant

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de l'ordre des vétérinaires a, par une décision du 10 janvier 2020, infligé à M.

[P] conteste la recevabilité de la constitution de partie civile du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires devenu le conseil national de l'ordre des vétérinaires et du syndicat national

, le syndicat national des vétérinaires français et le syndicat national des vétérinaires praticiens est rejetée.

Par une décision du 14 avril 2015, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a renvoyé l'affaire à la chambre régionale de discipline Auvergne-Rhône-Alpes de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision des 22 et 23 mars 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée de l'ordre des vétérinaires ; 2°) à

lui a interdit de présenter des observations orales ainsi que la décision du 23-24 mars 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des vétérinaires l'a radiée du tableau de l'ordre des vétérinaires

B et C, associés de la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX, en relevant qu'elle ne contenait aucun moyen qui lui soit propre, la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires n'a, compte tenu

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, a déclaré recevables les constitutions de partie civile du conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Clermont-Ferrand, du syndicat régional des vétérinaires de l'Allier et de la section départementale

Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, l'école nationale vétérinaire d'Alfort demande au tribunal de prendre acte du désistement de la SHEVA.