Y... a été engagé en mai 1978 par la société Mary (vente d'outillage et de machines-outils), comme représentant multicartes; que diverses modifications ont été apportées à son contrat fin août 1984, notamment

Sodimat a déjà appelé en garantie la société Mathieu devant la juridiction administrative actuellement saisie ; que du fait de la garantie, la société Mathieu va rembourser à la société Sodimat le prix de vente

matériel en commun d'Evre et Mauges (C.U.M.A.) en paiement du prix d'une ensileuse avec intérêts de droit ; qu'il a produit les doubles, obtenus à l'aide de papiers carbone, de la facture relative à la vente

sont justifiés par la production des factures détaillées et des copies des ordres de virements ou des bons de livraison ; elle avait besoin de ces pièces détachées afin d'assurer la maintenance des machines

vice caché qui en diminuait l'usage de telle sorte que M. d'X... n'en aurait donné qu'un prix moindre s'il l'avait connu ; qu'ils ont ainsi légalement justifiée leur décision de diminuer le prix de vente

Cour de Cassation la nonconformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que la société Sodera a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a prononcé la résolution de la vente

TOURAINE (SAS) - [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 379 132 384, achat vente de toutes machines à usage agricole, avec établissement secondaire sis [Adresse

X... a demandé à titre reconventionnel la résolution de la vente ; Attendu que M.

X..., embauché le 18 novembre 1977 par la société Gravure service, devenue la société Kis photo Industrie, en qualité de VRP, a été nommé chef de vente de la division photo le 1er janvier 1982; qu'il a

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort : Ordonne la résolution de la vente de la machine à vendanger « Optimum 750 » immatriculée DJ 801 XF conclue

Vacuum avait commis des actes de contrefaçon du brevet EP 0 570 484 en fabricant, offrant à la vente, vendant et livrant des machines destinées à générer des plasmas haute densité, et notamment des machines

Jean-Pierre X..., commissaire-priseur, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 19 juin 1995), d'avoir dit que la vente d'un lot de machines dans les locaux d'une usine, organisée par la SCP Gosse, Coornaert

de deux machines à chaque type BMS-WORKER n° 1 ; Que la résolution de la vente sollicitée devant lui opérait la révocation de l'obligation et remettait les choses au même état que si l'obligation n'avait

X... a vendu avec réserve de propriété à la société Miel quatre machines à crème glacée numérotées 130, 133, 134 et 135 ; que, le 30 juillet 1999, la société Miel a revendu la machine n° 134 à la société

irrecevables comme étant nouvelles à hauteur de cour, les demandes formées par les sociétés Pellenc et Baehrel tendant à voir ordonnée une nouvelle expertise judiciaire et d'avoir ordonné la résolution de la vente

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle alors que, selon le moyen d'une part, depuis le 1er septembre 1974, en qualité d'inspecteur régional de ventes

Lonlay l'Abbaye a réglé à la société Lebeurrier la somme de 102 000 euros au titre du solde du prix de vente de la machine neuve.

DU CODE DU TRAVAIL ET 1 ET SUIVANTS DU DECRET N 58-1345 DU 23 DECEMBRE 1958 RELATIFS AUX AGENTS COMMERCIAUX ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE PIERRE X..., QUI AVAIT ETE CHARGE SOUS CONTRAT ECRIT DE LA VENTE