durée à plein traitement ; Considérant qu'aux termes de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée : « le fonctionnaire en activité a droit : (...) 4° à un congé de longue durée, en cas de tuberculose

était devenue définitive au jour de sa demande de première instance, faute d'avoir été attaquée dans le délai de recours contentieux ; Considérant que si le requérant, qui a été soigné contre la tuberculose

In 2002 the applicant contracted tuberculosis and spent three months in the prison hospital.

He was also treated for tuberculosis.

UNE DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE A REJETE SA RECLAMATION EN DATE DU 6 OCTOBRE 1969, ET DENIE L'IMPUTABILITE AU SERVICE DE L'AFFECTION TUBERCULEUSE

    Thereafter, and until his release, he was detained in cells with persons who were ill with tuberculosis. During his detention several detainees allegedly died from tuberculosis.

nouveaux malades, le fait qu’ils étaient détenus mélangés avec d’autres détenus souffrant du cancer, d’asthme, d’hépatite, de maladies vénériennes, de bronchite, de gale, de psoriasis et même de tuberculose

La table était placée près des toilettes, qui étaient nauséabondes, et une bouche du système d’aération du quartier réservé au traitement des tuberculeux surplombait le lieu réservé à la promenade quotidienne

B souffre d'une limitation respiratoire chronique, qui constitue une probable séquelle d'une infection tuberculeuse ancienne.

D souffre d'une tuberculose, qui nécessite un suivi médical régulier ; une mise à la rue de leur famille aggraverait cette pathologie et mettrait en péril la scolarité de leurs enfants ; la demande d'expulsion

médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration alors que le requérant a précisé, lors de son audition le 18 janvier 2025 par les forces de l'ordre, qu'une infection pulmonaire tuberculeuse

l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "Le fonctionnaire a droit : (...) 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose

. / () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans

telles considérations, aux conditions matérielles d'accueil ; - il n'a pas été tenu compte de sa particulière vulnérabilité, alors qu'il est actuellement sous traitement après avoir contracté la tuberculose

Par ailleurs, il poursuit un suivi médical au titre d'une suspicion de récidive de tuberculose pulmonaire pour laquelle il a bénéficié d'une quadrithérapie à base de Rifater 120mg/50mg/300mg, d'Ethambutol

    Combating Tuberculosis Act of 5 July 2001 48.

Or l'expert n'a pas examiné le moindre tubercule. Elle explique que M.

Le certificat précisait que la requérante, soignée depuis le 2 décembre 1997 dans cet établissement, était atteinte notamment d’une infection HIV au stade C3, d’une tuberculose et d’une hépatite