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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8cc9ba5988459c4efd5
18 juin 1998
18 juin 1998
apparaît ainsi que, compte tenu du bref délai qui s'est écoulé entre la séance du comité national d'avril 1958 et la publication du décret précité, la commission n'a pas eu l'occasion de présenter ses travaux
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
[K] [Y] y évoque des problème d'insalubrité et demande des travaux sous astreinte, demandes qui ne figuraient pas sur ses conclusions initiales.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300942_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A C, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme F à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300943_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A D, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme F à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300945_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A B, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme E à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300947_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A C, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme F à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300948_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A C, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme F à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300950_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A C, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme F à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300951_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A C, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme F à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300952_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A B, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme D à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300953_20230202
2 février 2023
2 février 2023
du 27 janvier 2020 n'a jamais été notifié à l'exploitante, Mme A D, et encore moins au requérant mais uniquement à M. et Mme F à qui il a été enjoint de réaliser des travaux sous quinze jours.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a0f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En l'espèce, aucune demande d'infirmation du jugement et de réalisation de travaux sous astreinte ne figure dans le dispositif des conclusions du syndicat des copropriétaires.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62ef55637d44b005d42f73bc
5 août 2022
5 août 2022
président du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables en l'absence d'éléments nouveaux au sens de l'article 488 du code de procédure civile les demandes d'expertise et de réalisation de travaux
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889128c164153e3cd1d6adb
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les époux [D] ont donc sollicité la tenue de travaux sous astreinte, conformes aux préconisations de l’inspecteur de salubrité, avec consignation des loyers et allocation d’une provision à valoir sur leur
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4353e3bdd077851da0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
provisionnelle de 34.562,28 euros correspondant au coût des travaux, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - les condamner sous la même
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ARCHITECTURE A.2B, [Z] HERVE et de Monsieur [C] au paiement d'une somme de 3 024 € de provision à valoir sur le devis de la société MENES ENERGIE, en faisant notamment valoir que : - sa demande d'exécution de travaux
Source officielle8ème chambre 1ère section
6972ec7fcdc6046d475f41e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, les demandes de réalisation de travaux sous astreinte, pérennes, formulées par M.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5281329eb3db7c202e4
22 avril 2024
22 avril 2024
En cet état, il ne saurait être considéré que la défenderesse soit en situation d’inexécution contractuelle, de sorte que la demande principale en exécution de travaux sous astreinte et la demande subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879df
30 janvier 2006
30 janvier 2006
ISOCOB de comprendre l'objet de l'instance à laquelle elle se trouvait attraite ainsi que les fondements juridiques invoqués, la nature des dommages par la référence à l'article 1792 et à la nature des travaux
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff2
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[H] [B] et Mme [C] [T] à faire procéder à des travaux sous astreinte dans le local dont ils sont propriétaires et qui était loué à la société [W], débouté cette société de sa demande de dommages et intérêts
Source officiellePage 21 sur 34249