CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 299 résultats pour « transmission et perte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110403

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

X... qui ne pouvait intervenir avant l'ordonnance d'exequatur rendue le 31 juillet 2008 présente un caractère déraisonnable qui ne peut s'expliquer par la complexité de la procédure même à la suite de

Source officielle

Page 21 sur 815

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101000

Cassation

15 novembre 2010

15 novembre 2010

X... ne pouvait pas non plus se prévaloir de la transmission universelle du patrimoine de la société clinique Jeanne d'Arc, conséquence des apports, transferts et cessions d'actions successifs pour soutenir

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420001

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

par lui-même n'est pas probante, étant observé que son successeur Moraux a quant à lui refusé d'approuver les comptes ; que les témoins entendus ont unanimement relevé le rôle actif du prévenu qui ne peut

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110580

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

H..., sur la possibilité de diminuer les frais afférents au fonctionnement de ces deux sociétés, il ne conteste pas avoir conseillé une transmission du patrimoine de la société hôtelière à la société holding

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd89432

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

PAU SEMENCES le 08/01/03 ; cet avoir correspond à des frais déjà exposés et la condition de poursuites des relations commerciales subordonnant son versement ne peut plus être remplie demeurant les relations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503052_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Elle soutient que : - elle s’est présentée le 25 avril 2022 au service des urgences du CHU de Caen pour des pertes d’équilibre, des troubles de la déglutition, une perte de force physique et des fourmillements

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59930

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

L. 236-14 du même code, la société absorbante devient débitrice des créanciers de la société absorbée, sans que cette substitution emporte novation à leur égard ; que seule une stipulation expresse peut

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a30a229e1072dea8408

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de marge sur le contrat perdu ; - constatant que même l'application de la théorie de la perte de chance aboutit à l'indemnisation de près de 100% de la perte de marge ; - infirmer le jugement en ce

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a33a229e1072dea840a

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

de marge sur le contrat perdu ; - constatant que même l'application de la théorie de la perte de chance aboutit à l'indemnisation de près de 100% de la perte de marge ; - infirmer le jugement en ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210090

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] [X] [I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Axa France IARD, Axa France vie, Axa assurances IARD mutuelle, Axa assurances vie mutuelle, et de la Société de gestion et de transmission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208026_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

de chiffre d'affaires aurait dû inclure non seulement son propre chiffre d'affaires pour 2019 mais en plus celui de l'ensemble des sociétés qu'elle a absorbées en raison de la transmission universelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004320_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

En présence d'une telle perte de valeur, l'entreprise peut, le cas échéant, déprécier l'actif concerné en fonction de sa valeur actuelle. 6.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019ac

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit du Centre de transfusion sanguine et d'hématologie de Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf8

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

PRODUITS TP ", - constituant un véritable contrat de fondation de société, la convention est caractérisée par la vocation aléatoire des associés aux bénéfices comme aux pertes, - l'associé perd ou récupère

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100950

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que toute perte de chance, qui correspond à la disparition d'une éventualité favorable, ouvre droit à réparation ; qu'en déboutant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100956

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Nouvelle-Calédonie (l'Office), un contrat d'abonnement au service des liaisons louées, pour l'accès au réseau de communication dont celui-ci est en charge ; que se plaignant du non-respect des capacités de transmission

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201991

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

X... et son liquidateur font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'indemnisation de la perte d'une chance de survie de leurs auteurs, alors, selon le moyen, qu'il résulte des actes de procédure que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01112

Cassation

4 novembre 2008

4 novembre 2008

transmettre leurs ordres de bourse pour qu'ils soient passés sur les différents marchés et inscrits en compte courant ; que les prises de position ayant, à partir du mois d'août 1995, entraîné des pertes

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026048755

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 2009 du ministre de l'intérieur portant retrait de six points de son permis de conduire et constatant sa perte

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6347abd029ffd2adfff4f16e

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Parmi les garanties prévues au contrat figure aux conditions particulières une garantie pour 'perte d'exploitation suite à fermeture administrative' ainsi définie : 'Perte d'exploitation suite à fermeture

Source officielle