payer la somme de 111 403 euros TTC en réparation du préjudice subi à la suite des nuisances dues à la diffusion de vibrations importantes dans les immeubles au passage de chaque rame de la ligne 4 du tramway

D B et de Mme A B épouse C de leur logement situé 25 impasse du Tramways à Angerville, avec intérêts au taux légal ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

prescrit une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant les joints sur certaines portions des rails du tramway

code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a refusé de délivrer l’autorisation de travail sollicitée par la société Le Bistrot des tramways

la société AXA Corporate Solutions Assurances à lui verser, au titre de la police d'assurances qu'il avait souscrite auprès d'elle pour couvrir les risques afférents à la réalisation d'un réseau de tramway

commerciaux ; dire que les facteurs locaux de commercialité dans le quartier des Hauts pavés au cours de la période' de référence soit du 1er juillet 1998 au 30 juin 2007 (création d'une ligne de tramway

des travaux que la communauté urbaine a effectués, ainsi que ceux qu'elle n'a pas effectués, sur leur propriété située au 96 rue Pierre Loti au Havre, dans le cadre de la réalisation des lignes de tramway

Située en bordure de la RN 481, à proximité des berges de l'Isère et de la ligne de tramway E mais sans desserte à cet endroit, la parcelle litigieuse fait partie d'une zone dans laquelle les auteurs du

Le 6 juin 2023, pendant son temps de travail, il a percuté un tramway à Nantes avec un engin horticole, provoquant un accident de la circulation.

La société Veolia était quant à elle chargée de l'exploitation pendant trente ans du réseau du tramway à construire.

condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme totale de 636 879,03 euros, assorties des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices causés par les travaux de la ligne 2 du tramway

B occupait un poste d'ingénieur au sein de la direction générale des services " d'infrastructures voirie et espaces publics, service des projets métro et tramway, études générales ".

l'espèce du procès-verbal du 30 septembre 2023 à 15 heures 05 que les policiers, de patrouille secteur [Adresse 1] à [Localité 4] voit son attention attirée par 'deux individus sationnés dans l'arrêt de tramway

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,

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