assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble, réalisé en partie à l'aide du concours technique de la société APTEC, sous-traitant

change et que, de ce fait, il ne peut plus disposer de la créance faisant l'objet du billet, qu'en l'espèce l'entreprise principale ne pouvait, après la souscription du billet au profit du sous-traitant

base de transports routiers, dont les travaux de voies et réseaux divers ont été sous-traités à la société Gerland ; que l'entrepreneur principal ayant été mis en redressement judiciaire, le sous-traitant

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

travail dans les transports routiers et l'a condamnée à 11 amendes de 3 000 francs chacune ; "aux motifs que la prévenue fait plaider que les infractions ont été causées par l'attitude d'un sous-traitant

produits chimiques utilisés) ; que le médecin du travail a quant à lui établi un avis d'aptitude sans réserve, en déclarant la salariée "apte" ; qu'en considérant que le certificat médical du médecin traitant

et qui ne met pas l'entrepreneur principal en demeure de le faire agréer commet une faute et est tenu de réparer le préjudice subi par le sous-traitant, qui n'est pas tenu de se manifester lui-même auprès

(décédé avant la fin de l'information), lequel exigeait leur inscription au registre des métiers et avait expliqué que le recours aux sous-traitants avait pour but de faire face aux fluctuations du marché

le sens courant du terme à savoir " et d'autre part "qu'il est manifeste que la consultation prioritaire de la société CEC + I a pour finalité l'attribution en sous-traitance

protocole d'accord formalisant la résiliation du contrat de licence limitant à la date du 15 septembre 1992 la fabrication par la société Silverplus des balles flèches et, au 12 novembre 1992, la sous-traitance

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1994), que la société Alcatel Câble a confié, en sous-traitance

X..., cardiologue, a coté CsC des consultations à l'issue desquelles il a fait hospitaliser d'urgence des patients qui lui avaient été adressés soit par leur médecin traitant, soit par un médecin consulté

compte rendu détaillé et ablation d'un ou plusieurs polypes est cotée K 100 ; que la forme du compte rendu est libre, de sorte que ce compte rendu peut avoir la forme d'une lettre adressée au médecin traitant

X..., ne fait état que de rumeurs et d'affirmations non justifiées dont, au surplus, l'origine n'est pas précisée, la cour d'appel a dénaturé cette lettre, qui, émanant d'un sous-traitant de la société

entreprise qu'il appartient de rapporter la preuve d'une subordination de fait des salariés exclus de cet effectif ; que, cependant, pour dire que les salariés de l'entreprise de gardiennage sous-traitante

;ont pas choisi l'entreprise chargée d'effectuer les travaux de pose, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à établir l'existence d'une telle sous-traitance

avait été livré à l'entrepreneur général avec un retard de deux mois, il ne s'en inférait nullement en revanche que le Tribunal eût retenu le principe d'une exécution défectueuse imputable au sous-traitant

société Castel et Fromaget s'est opposée à la demande et a reconventionnellement demandé le paiement des frais qu'elle déclarait avoir exposés pour faire achever et reprendre les travaux de sa sous-traitante