d'un harcèlement moral de la part de la maire de cette commune, a sollicité, le 21 septembre 2017, le bénéfice de la protection fonctionnelle et la reconnaissance de l'imputabilité au service de la tentative

du suicide d'une malade.

une fois rassurée par la distance géographique qui lui a permis de mettre des mots sur le traumatisme, et ne mentionne aucune tendance à l'affabulation chez cette jeune fille qui avait effectué une tentative

F C faisait l'objet d'un suivi et d'un traitement pour addiction et dépression à la date de son incarcération le 22 août 2019 et avait effectué des tentatives de suicide au mois de juin et juillet 2019

[Y], qui faisait valoir qu'il s'agissait d'un acte isolé dans le cadre d'une séparation et que depuis sa tentative de suicide, il suivait une thérapie chez un psychologue (conclusions, p.17-18), la cour

considération du fait qu'à compter du mois de janvier 1998, Y... n'a plus opposé de résistance aux avances de son employeur et qu'elle a été consentante ; qu'elle devait, néanmoins, faire quatre tentatives

Lors de sa tentative de suicide, elle avait essayé de se jeter d'une voiture, elle ne supporte pas le cannabis. Il y a 5 ans elle a eu une dépression suite à une mauvaise nouvelle.

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

- Par décision du 8 novembre 2021, le TJ de Paris, pôle social, a reconnu que la tentative de suicide du 11 avril 2019 était un accident du travail.

Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré, avons rendu par mise à disposition au greffe la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 septembre 2023, suite à une tentative

J'ai fait deux tentatives de suicide, je ne peux pas rester seul dans une chambre à l'hôpital.

deux carabines classées en catégorie D et un arc de chasse, a fait l'objet de deux interventions de la gendarmerie à son domicile pour des faits de violence conjugale et en raison d'une suspicion de tentative

S'agissant de son préjudice moral, il invoque la durée de sa détention (1022 jours), l'absence d'une précédente incarcération, l'absence de permission de sortir, une tentative de suicide, la perte de ses

son avocat en leurs observations, A mis l'affaire en délibéré et ce jour a rendu, par mise à disposition au greffe, la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 décembre 2023, suite à une tentative

son avocat en leurs observations, A mis l'affaire en délibéré et ce jour a rendu, par mise à disposition au greffe, la décision suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 décembre 2023, suite à une tentative

et sur la poitrine ont été perpétrés pour partie durant une période de temps où Coralie était mineure de 15 ans et pour une autre partie après ses 15 ans révolus ; que, courant août 2003, après une tentative

ainsi que l’avis motivé en date du 29/09/2025 préconisant la poursuite des soins psychiatriques sous la forme actuelle ; Il résulte des pièces médicales et des débats que Monsieur [C], patient déjà suivi

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES DEUX TENTATIVES DE SUICIDE, MME X...