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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
61631f4c8007cf6451ddcc83
6 mars 2012
6 mars 2012
[P], avocat ayant déposé une déclaration de surenchère sur l'immeuble de celle-ci et obtenu son adjudication au prix de 3 223 000 € pour le compte de M.
Source officielleciv2
60794ca49ba5988459c463d8
10 mai 1995
10 mai 1995
l'article 732 du Code de procédure civile, ensemble l'article 973 de ce Code ; Attendu que les dispositions du premier de ces textes ne sont pas applicables à l'appel d'un jugement statuant sur une surenchère
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c590a6
21 juillet 1987
21 juillet 1987
X..., créancier opposant, a formé, en application de l'article 5 de la loi modifiée du 17 mars 1909, une surenchère du sixième, laquelle a été validée par le tribunal, et que la société Verri Uomo a interjeté
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301342_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable à défaut pour le requérant d'avoir surenchéri ; - les moyens de la requête sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
679331c231df9338379d269b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur la recevabilité de la surenchère de la société Evene-Invest Pour déclarer irrecevable la déclaration de surenchère de la société Evene-Invest, le juge de l'exécution a considéré que la déclaration
Source officielleciv2
60794c189ba5988459c44aed
3 février 1988
3 février 1988
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juillet 1986), qu'André X... ayant formé une surenchère dans une poursuite de saisie immobilière introduite par le Crédit foncier d'Alsace-Lorraine
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e1a
9 novembre 1983
9 novembre 1983
CONTESTATION A ETE REJETEE PAR UN JUGEMENT DU 29 MARS 1977 QUI A FIXE LA VENTE AU 16 MAI 1977 ; QUE LA S C I A RELEVE APPEL DU JUGEMENT QUE L'ADJUDICATION A CEPENDANT EU LIEU A LA DATE PREVUE PUIS SUR SURENCHERE
Source officielleciv2
607943379ba5988459c419d8
20 février 1975
20 février 1975
COURS D'UNE PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE A LA REQUETE DE LA SOCIETE LE CREDIT DU NORD ET L'UNION PARISIENNE, LA SOCIETE BUREAU D'AFFAIRE LYONNAIS (BAL) A ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE SUR SURENCHERE
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42229
24 novembre 1976
24 novembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, ALEMANT A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE APRES SURENCHERE, POUR LE PRIX DE 220000 FRANCS, D'UN IMMEUBLE
Source officielleciv2
Donne défaut contre les époux Y... etc/M. Z
6137216bcd580146773f399b
15 avril 1991
15 avril 1991
moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Douai, 19 décembre 1989) statuant en dernier ressort, que Mme C... avait formé une surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
-prononcer la nullité de la surenchère déposée au greffe par la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE YELCOO.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd30dc040306933ff209
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Par jugement du 13 mars 2019, le juge de l'exécution d'Évry a déclaré cette surenchère irrecevable en l'absence d'une dénonciation de la déclaration de surenchère à l'égard de la société Immo-Gest, sasu
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44ed1
18 mai 1989
18 mai 1989
Z... syndic à la liquidation des biens de cette société ; que la société civile immobilière (SCI) du ... a fait une surenchère du dixième qui a été contestée par la société Oliver laquelle a invoqué l'inexistence
Source officielleciv2
60794cf19ba5988459c479a7
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Z... ayant été par la suite déchu de la surenchère qu'il avait faite ; que MM.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bfc
15 juin 1999
15 juin 1999
Z... ayant déposé deux dires tendant à la radiation de la vente au motif que le principal de la dette était réglé, une autre décision a maintenu la vente et a adjugé l'immeuble sur surenchère à Mme A..
Source officielleciv1
61372334cd58014677406c4b
7 avril 1999
7 avril 1999
Y... a déclaré surenchérir du dixième pour le compte de la société Groupe Henri Gelle (société GHG), qui le 5 juillet 1990, était déclarée adjudicataire pour le prix de 15 070 000 francs ; que, du fait
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec692
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le 18 avril 2024, la SCI CHAMAREL effectuait une dénonciation de surenchère à l’attention de la SARL LE VICAM, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n° 834 838 559.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210657
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCI La Marana reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé l'annulation de la surenchère déposée le 22 novembre 2018 par la SCI La Marana et constaté en conséquence que l'adjudication en
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452cb
16 mai 1990
16 mai 1990
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mars 1989) d'avoir, à la suite d'une notification aux fins de purge, ordonné la revente sur surenchère du dixième à la requête du Receveur divisionnaire des
Source officielleciv3
613723eecd580146774100f0
2 juillet 2002
2 juillet 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'engagement irrévocable du 11 mars 2000 valait vente, sous la condition de l'absence de surenchère
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