Artaud n'avait pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un pour l'exécution de la mission qui lui était confiée dans le contrat de gestion, que l'article 7 du contrat qui dispose que "M.

correspondances échangées entre les parties et notamment de la lettre de licenciement que le motif réellement invoqué par l'employeur était d'ordre économique et que les juges du fond ne pouvaient substituer

X... par le Crédit lyonnais, pour y substituer la date du 11 septembre 1990 à celle du 11 septembre 1991 ; Mais attendu que s'agissant d'une erreur matérielle, il appartenait au Crédit lyonnais de présenter

du code de la route, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé des modalités de la peine d'annulation du permis de conduire non conformes à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, laquelle a substitué

[N] ou toute société pouvant se substituer à lui, non avec Mme [Z] ; qu'il en résultait que le contrat de réservation conclu avec cette dernière était inexistant, son consentement n'ayant pas rencontré

aurait à le faire, la cour d'appel a violé l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le caractère nécessairement provisoire d'une ordonnance de référé interdit au juge de se substituer

Cette action sera jugée conformément aux règles du droit civil, la responsabilité de la personne morale de droit public étant, à l'égard des tiers, substituée à celle de son agent, auteur des dommages

B... de ses demandes, sans cependant constater qu'elle avait accepté, de manière expresse ou tacite, de substituer la société NSK Fiduciaire à M.

juillet 2008, le tribunal de commerce a autorisé la cession du fonds de commerce de la société Entreprise nouvelle isotherma au profit de la société Bernard Krief institutionnel, avec faculté de se substituer

une police dite "bloc bureau", la garantissant dans le cas précis où un accident du travail atteignait l'un de ses préposés et résultait de la faute inexcusable d'une personne que l'assuré s'était substitué

Il n'a jamais été dit que l'équipe médicale ayant substitué le docteur Z... ait agi de façon tardive ou inadéquate.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir substitué au dispositif du jugement les termes suivants : "constate que M.

que le licenciement prononcé dans ces conditions peut être justifié si la modification, refusée par le salarié, est légitimée par l'intérêt de l'entreprise ; que les juges du fond ne doivent pas substituer

clause du contrat de travail de Mlle X..., ne l'autorisait à conclure directement un contrat avec un client déjà référencé dans le fichier d'un agent général placé sous sa responsabilité, ni à se substituer

Bartholin ayant participé aux poursuites en qualité de substitut général à l'audience de la chambre d'accusation du 15 février 1996 qui a statué sur la recevabilité de la plainte avec constitution de partie

de faute disciplinaire, la cour d'appel a énoncé que les faits reprochés au salarié constituaient une telle faute; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la privation conjuguée de la prime et du substitut

[X] [V] et dans son véhicule, en se réfugiant derrière les communications à distance effectuées avec la substitut du procureur, la réalisation d'un compte rendu des opérations, et la présence de deux témoins

d'achèvement de la procédure peut être évalué à six mois ; "alors, d'une part, qu'excède ses pouvoirs le juge qui, constatant l'irrégularité de l'ordonnance rendue, prend une autre ordonnance se substituant