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11 048 résultats pour « spectacles et jeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999050

Admin. suprême

20 mars 2000

20 mars 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Radiations

SOCIETE D ORGANISATION ET D EXPLOITATION DE JEUX EXPOSITIONS SPECTACLES ACTIVITES CULTURELLES SPORTIVES, ET DE LOISIRS JEXAL

SIREN 332222876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/08/2009

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008000663

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008003494

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011594

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008038396

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008041125

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008043382

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007960507

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007967688

Admin. suprême

5 février 1997

5 février 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946496

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919369

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007920989

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921004

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007922825

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007927560

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007937095

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007945710

Admin. suprême

2 avril 1997

2 avril 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007910273

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007916931

Admin. suprême

27 janvier 1997

27 janvier 1997

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008145253

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

63-05 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS.

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