traduites par des pertes pour la société Villaudière et par des profits pour les sociétés TRC et TATT, la preuve n'est pas rapportée que ces pertes et ces profits corrélatifs soient le résultat de soustractions

Z... par une délibération de l'assemblée générale de la société du 31 mars 1988 ; "alors, enfin, que les parties poursuivantes doivent rapporter la preuve d'une soustraction volontaire à l'établissement

déclaré Yves X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que les faits dénoncés étaient de nature à entraîner des sanctions judiciaires, dès lors que la soustraction

Maral, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné à

frauduleusement fait profession habituelle d'expert-comptable au sens de l'article 20 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors 2 ) que la soustraction

saisie le 17 décembre 1992, a rendu son avis le 26 avril 1993, de sorte que l'action publique relative aux faits commis en 1989 prenait fin le 11 mai 1993; qu'ainsi l'action publique, relative à la soustraction

[I] coupable des faits de soustraction frauduleuse à l'établissement de l'impôt et l'avait condamné à la confiscation de la somme de 300 904,67 euros et de celle de 181 874,56 euros à titre de peine complémentaire

Le premier est prévenu, pour la période du 20 mai 2010 au 20 avril 2011 de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt ainsi que d'omission d'écriture dans un document comptable

que l'employeur peut invoquer, comme constituant une faute grave, des faits postérieurs à la convocation du salarié à l'entretien préalable mais antérieurs au licenciement ; qu'en retenant que la soustraction

Y... ou à toute autre personne un comportement fautif constitutif d'une infraction pénale et notamment de soustraction personnelle de courrier et qu'en conséquence la disparition du courrier, à la supposer

procédures fiscales et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques Y... coupable de soustraction

peine, elle sera fixée à 2 000 francs d'amende pour Mme Y..., qui est apparue à la Cour comme étant sous la totale influence de son mari ; "alors, d'une part, que l'élément matériel du délit de soustraction

fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement de la charge de la preuve, défaut de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Emmanuel X... coupable de soustraction

faits caractérisant, en leurs éléments constitutifs, les infractions principales ou originaires des délits de complicité ou de recel reprochés au prévenu ; qu'en effet, n'ont été caractérisés ni les soustractions

commission d'expert délivrée non-contradictoirement lorsque la détermination de l'énoncé de la mission de l'expert désigné ou l'impossibilité de solliciter l'adjonction d'un expert, résultant de cette soustraction

l'administration des douanes à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et des dépendances situés à Paris, constituant deux boutiques de la société Akillis, afin de rechercher la preuve de la soustraction

; que la partie civile, seule, a relevé appel de cette décision ; Attendu que l'arrêt, après avoir retenu, contrairement aux premiers juges, que Mme H... avait subi un préjudice du fait de la soustraction

plaignant dénonçait, sous les qualifications de faux, usage de faux, vol, recel et tentative d'escroquerie, d'une part, "les altérations apportées à un certain nombre de documents", d'autre part, "les soustractions