), statuant sur renvoi après cassation, que, par deux marchés distincts la société Peinture Normandie (société PN) a été chargée par la société Wilhelem Ile-de-Fance (société Wilhelem) d'exécuter en sous-traitance

astreinte, toutes les décisions prises par elles ayant pour objet l'externalisation ou la sous-traitance des activités de relève des compteurs des centres EDF et GDF distribution et, en particulier, les

, import, export et fabrication en sous-traitance de tous équipements en tous genres de la maison et des entreprises et plus particulièrement tous éléments de décorations, d'ameublement, de literie, de

sous-traitance étant susceptible d’être entachée d’irrégularités et la validité de l’acte spécial de sous-traitance étant susceptible d’être contestée, une question de droit se pose, laquelle présente

; que les parties ont signé le 19 décembre 1991 une " convention de sous-traitance " dont l'article 3 portant titre " hygiène et sécurité " disposait que : " le matériel et les protections indispensables

CONSERVAIT UNE PARTIE DES ACTIVITES DONNEES EN SOUS-TRAITANCE ; QU'AINSI LA PREUVE N'ETAIT PAS RAPPORTEE QUE, MALGRE LES APPARENCES, LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE DE TRAVAUX LIANT LA S. N. I. A. S.

sous-traitant ; qu'après avoir vainement mis en demeure l'entreprise principale de la régler et notifié cette mise en demeure au maître de l'ouvrage, la société ICM a assigné directement ce dernier en

A..., Z... et B... dans le cadre de contrats de sous-traitance conclus avec la société ou entreprise "Gref-Trans" ou avec ces derniers et que les deux préventions reposent sur une fausse sous-traitance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lesserteur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

l'intégralité des travaux à la société Rulland, qui a elle-même sous-traité les travaux de maçonnerie à M.

trouve son fondement dans le contrat de sous-traitance, qui lui est inopposable ; - les travaux confiés au sous-traitant par voie d'avenants ne peuvent être qualifiés de travaux supplémentaires, mais

Bordeaux (1re chambre civile), au profit de la société Sircop, dont le siège social est 73, Cours de la Somme, Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

entre la société CPPI et la société Menuiserie Wood ; qu'aucun contrat de sous-traitance entre la société CPPI et la société Menuiserie Wood n'a été versé aux débats ; que le devis n° 60260 non daté,

article 194 ; Vu la loi °n 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu

avril 2021), à la suite de la cession judiciaire du 7 août 2012 de la société Outillex à la société Usinex, la société Schneider Electric France (la société Schneider), qui entretenait une relation de sous-traitance

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions (Douai, 29 avril 1999), que la société Beugnet qui a réalisé, en sous-traitance

, soit ont signé l'appel d'offre en même temps que le contrat de sous- traitance, soit n'ont pas répondu à un appel d'offre, le prix de leurs prestations étant fixé par Extand ; que ces sous-traitants

du contrat de sous-traitance aient été agréées par le maître de l'ouvrage. 4.