Par un mémoire enregistré le 11 février 2026, la SAS Clinique du Souffle de la Solane, déclare se désister de sa requête.

O... le 12 février 2014 et condamné la Sarl Solar Clim System à payer à M.

Ces incendies ont été attribués à un défaut d'isolation des panneaux photovoltaïques, fabriqués par la société Canadian Solar et acquis et mis en oeuvre par la société Eosol Energy SL, à l'origine d'une

- Condamner Monsieur [O] [H] et la SAS LMG SOLAIR à payer à la SCEA DE LA LOUROSSE une somme de 3 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Les demandeurs indiquent que [G] [E] a travaillé au sein de la société SOMAC en qualité de tuyauteur de 1996 à 2000.

X... a acheté un immeuble pour l'acquisition duquel la société Sovac, qui a pris une inscription hypothécaire, lui a prêté une certaine somme ; qu'en novembre 1982 M.

Paris, le 19 juillet 2024 Le premier président ___ N/réf à rappeler : Ord n° 31850 Pourvoi N° : V 24-16.720 Demanderesse : 1/ Société Océanienne pour les matériaux aciers et ciments SAS SOMAC

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 JUILLET 1969), LA SOCIETE DES LABORATOIRES SOLAC QUI FABRIQUE UNE SPECIALITE PHARMACEUTIQUE

l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - reconventionnellement : - condamner la SCI SOLAU au paiement de la somme de 10.500 euros à son profit, - condamner la SCI SOLAU à lui verser la somme

(Montpellier, 18 novembre 2008), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 22 mai 2007, pourvoi n° 06-11.045), que par acte du 26 juin 1985, la société BFIM Sovac

Jean-François, Maxime X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1993 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2ème chambre), au profit de La Banque Sovac Immobilier, société

Mme Valérie Z... épouse Y..., demeurant à La Planche, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Sovac

POUVAIENT RESSEMBLER A CELLES DE LA SOCIETE RODENSTOCK, LA COUR D'APPEL, QUI A FAIT RESSORTIR QUE LA SOCIETE SOLAM ET LA DEMOISELLE X...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 15 décembre 1987, par la société Sovac, en qualité de chargée de clientèle ; qu'en novembre 1988 elle a été mutée à l'agence de Rouen et promue

Par arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune de Soulac-sur-Mer ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M.

La commune de Soulac-sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2004), que par acte notarié du 24 juillet 1990, la banque Sovac

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI No Solau est rejetée.