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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [I] CONSTRUCTION, ci-après dénommée [I], SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 838 335 545, dont le siège social

Source officielle

Page 21 sur 5047

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CC

comm

613723bbcd5801467740d6e9

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Baumert constructions métalliques, de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301099

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Y... n'avait pas été rédigée par le gérant de la société AT Constructions mais par son père, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec13

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Barbot Construction Métallique, de Me Jacoupy, avocat de la société J.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200822

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

a, par lettre d'observations du 13 septembre 2006, notifié à la société Constructel constructions et télécommunications (la société) un redressement, consistant à réintégrer dans l'assiette de cotisations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300367

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Il s'ensuit que la déchéance du pourvoi de la SMABTP doit être constatée à l'égard de la société TCE constructions. Faits et procédure 5.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f9697

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Sie Construction, dont le siège est rue Gaston Monmousseau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e0551627057d32e022

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2016 et 17 mars 2017 souscrits par la société LTE construction sont distincts l'un de l'autre, - condamné la société LTE construction à payer à la société Express LBTP les sommes suivantes: - 10 200

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407c15

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Persan construction, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc1cdcdc6046d47ce0f76

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION à la société UNITI.

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TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société RD CONSTRUCTION conteste les factures.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04890_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

principal, la société Gagneraud construction et la société Axa Corporate solutions assurance ou, à titre subsidiaire, la société Gagneraud construction, la société Axa Corporate solutions assurance et

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba2b

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Considérant que c'est dans ce contexte, et à la demande de la société Anthalia, que la société Bello Construction a entrepris la construction de six pavillons d'habitation, rue du Rondy à Poitiers, sous

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa2b50cdc6046d47aa0cdc

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

N° RG : 2025P00431 N° PC : 2025J00417 Le 21 Février 2025, la société BIC CONSTRUCTION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure

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TJ

Chambre procédure écrite

677d9940b032d83cfd3ebb62

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Motifs du jugement 1. sur la nullité du contrat souscrit le 2 mars 2017 entre le [Adresse 9] [Adresse 7] et la société Gagneraud construction La société Gagneraud construction sollicite que la nullité

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TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du marché a été faite aux torts exclusifs de la société DUNE CONSTRUCTIONS, Juger que la société DUNE CONSTRUCTIONS a engagé sa responsabilité sur le terrain contractuel, Débouter la société DUNE CONSTRUCTIONS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58ea

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

MOTIVATION Sur les demandes de la société Gagneraud Construction Moyens des parties La société Gagneraud Construction sollicite l'infirmation du jugement et la condamnation in solidum des sociétés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002188_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de la société Groupe 6, de la société Egis bâtiment Grand Est, de la société Eiffage construction confluences, de la société Socotec construction et de la société Apave SudEurope une somme de 5 000 euros

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300263

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

procédure civile, condamne la société ADM constructions à payer à la société Allianz la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de la société ADM constructions ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e05

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

(Bouches-du-Rhône), 11°/ La société LOCOMA (société Logement coopératif marseillais), dont le siège social est ...

Source officielle