cour d'appel a répondu aux conclusions dans lesquelles il soutenait que la banque avait manqué à son devoir de renseignement ; Attendu, enfin, que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à la simple

qu'il n'était pas possible de connaître les positions des véhicules avant la collision ; Que, de ces seules constatations et énonciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation

En l'espèce, s'agissant des moyens soutenus dans la déclaration d'appel, il s'agit de simples allégations sur les circonstances précédant le placement en rétention sans indiquer en quoi la décision du

de constater que, Monsieur [T] [S] revendique paiement par la SA IN'LI GROUPE ACTION LOGMENT d'une somme de 5000 € à titre de dommages et intérêts sans en démontrer le bien-fondé ; qu'il procède par simples

En l'espèce, s'agissant des moyens soutenus dans la déclaration d'appel, ils sont relatifs aux diligenecs et développés sous une forme hypothétique et très générale ; il s'agit de simples allégations selon

, ce qu'il n'a d'ailleurs pas soutenu le jour des faits, et que le prévenu ne rapporte pas la preuve contraire aux constatations du procès-verbal ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que de simples

. ; QUE, DES LORS, C'EST SANS VIOLER L'ARTICLE 215 DU CODE CIVIL QUE LES JUGES DU FOND QUI N'AVAIENT PAS A REPONDRE A UNE SIMPLE ALLEGATION DE FRAUDE, NON ASSORTIE D'OFFRE DE PREUVE, ONT DECIDE QUE

CONCLUSIONS, ET SANS EN DEDUIRE AUCUNE CONSEQUENCE JURIDIQUE, QUE LA PRISE D'EAU AVAIT ETE REALISEE "SANS LA MOINDRE AUTORISATION", LES JUGES DU SECOND DEGRE N'ETAIENT TENUS NI DE REFUTER SPECIALEMENT CETTE SIMPLE

copropriété se tienne à Utrecht (Pays-Bas) en 1982, toutes données excluant la violation de l'article 9 du décret du 17 mars 1967 ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples

X... et qui ne tendait qu'à une expertise, a répondu aux conclusions invoquées dans la mesure où celles-ci exprimaient un véritable moyen et non une simple allégation et a légalement justifié sa décision

Abdelkader Y... se sont mariés en Algérie en 1963 ; qu'ils se sont ensuite installés en France ; que Abdelkader Y... est décédé en 1990, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles majeures

toutes postérieures à la date initialement convenue pour la signature de l'acte authentique, étaient d'un montant beaucoup plus élevé que celui prévu, a pu en déduire, sans être tenue de répondre à une simple

." ; que la possibilité ainsi ouverte au juge de se référer par visa aux conclusions des parties constitue un simple allégement formel de rédaction dans l'exposé des prétentions et moyens des parties ;

Par cette simple allégation, M. D et Mme A ne démontrent aucune situation d'urgence nécessitant l'intervention du juge des référé liberté dans le délai de 48 heures. 4.

laquelle la Société Zec avait déposé un brevet tombé dans le domaine public, et que la forme spirale choisie, dépendante de la fonction abrasive donnée au disque n'était pas, de ce fait, arbitraire, la simple

universitaire, relève que Mme A... justifie de l'inscription de ses enfants dans des établissements d'enseignement supérieur pour les années 1983 à 1987 ; Que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à de simples

correspondait à une situation totalement irréaliste, les propriétaires successifs ayant utilisé ladite cour commune pour accéder à leur domicile, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à de simples