Elle souligne que le demandeur a abusé de sa position de thérapeute pour exercer, sur sa patiente, des attouchements auxquels elle n'avait pas consenti, ce qui a été rendu possible par l'état de sidération

X... a contesté le compte vérifié de dépens de la SCP Pierre et Jean-Michel Sider, avoués de l'une des autres parties au procès ; Sur le premier moyen : Vu les articles 16, 708 et 709 du nouveau

X... a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à la Société industrielle automobile (SIA) le coût de travaux de réparation et a demandé la condamnation de cette société à lui payer

sur le canapé et de poser les mains sur le ventre pour un exercice de respiration, pour devenir des attouchements sexuels sur les parties intimes du corps de la patiente, ont produit un effet de sidération

[B] a été engagé en qualité de mécanicien à compter du 7 février 2013 par la société Garage Sid. 2. Le 9 juillet 2014, le salarié a trouvé à son retour d'un arrêt de travail, l'entreprise fermée.

l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale des Hameaux du Soleil, dont le siège est 1, place Magenta, 06000 Nice, 2°/ la société Immobilière de Transaction et d'Administration (SITA

) ; que la société Genoso a adressé à la société Segimex une lettre du 29 octobre 1981, par laquelle elle lui conférait la qualité d'agent général pour la France en vue de la représenter au SIPPA de 1982

relative à la prise de contrôle exclusif de la SICA SA Vegam et d'un fonds de commerce de jardinerie par la coopérative agricole Agrial

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 7 décembre 1992, X..., hémophile contaminé par le virus du SIDA

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2018), suivant contrat du 30 mars 2008, la société Sica Eolis, aux droits de laquelle vient la société Triskalia (le vendeur), a vendu à la société De Kernaonet

société Omnium de Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station d'épuration des eaux usées sur la délégation du Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA

Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 10 avril 2025, la société SIGA Provence a demandé au juge de la mise en état de : DONNER ACTE à la Société SIGA de ce qu’elle s’en rapport

francs, de 2 ans d'ancienneté : 500 francs, personnel ayant plus de 7 ans d'ancienneté : 2 300 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stefanel par le groupe Sita

plus de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stefanel par le groupe Sita

de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption, le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita

de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita

de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita

Par requête en date du 16 mars 2026, Madame [S] [J] et Monsieur [B] [U] ont sollicité l’autorisation d’assigner en référé d’heure à heure la SA SIA HABITAT.