Les époux [H] font valoir en réplique que leur acte d'acquisition ne relate l'existence d'aucune servitude de passage grevant leur propriété, que la servitude conventionnelle qui serait mentionnée dans

deux caves et du cellier dès lors qu'il effectue le constat que "de ce fait, l'accès direct aux deux caves et au cellier n'est plus possible alors qu'aucune décision n'a été rendue au regard d'une servitude

P... avaient acquis une servitude de vue par prescription trentenaire, sans rechercher, comme l'y invitait pourtant les conclusions des consorts Q...

Il demande à titre reconventionnel la reconnaissance de la servitude de passage constituée par titre résultant du rapport de M.

L'article 691 du même code précise que 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

demande tendant à voir interdire aux propriétaires des fonds voisins de pénétrer sur sa parcelle ; Attendu qu'après avoir relevé que les propriétaires des parcelles voisines ne disposaient d'aucune servitude

Ce magistrat a estimé que, faute pour M. et Mme [W] d'apporter la preuve d'une servitude discontinue apparente par un titre, conformément à l'article 691 du code civil, les autorisant à faire passer leurs

Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables.

En application de l'article 691 du code civil, les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres, la possession même immémoriale ne suffisant pas pour les établir

qu'un droit de passage est une servitude discontinue qui a besoin du fait actuel de l'homme pour être exercée, que par ailleurs en vertu des dispositions de l'article 691 du même Code,

Aux termes de l'article 691 du code civil, 'Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.' 28. 

Il plaide que la servitude de passage est une servitude discontinue qui ne peut résulter que d'un titre, une simple tolérance, même immémoriale, ne pouvant permettre à son bénéficiaire de prétendre à son

l'égard des servitudes discontinues lorsque : - d'une part lors de la division du fonds, il existe des signes apparents de la servitude, - d'autre part l'acte de division ne contient aucune stipulation

d'écoulement des eaux usées en résultant comme discontinue, la cour d'appel a violé les articles 688 à 691 du code civil. » Réponse de la Cour 12.

, servitude discontinue, ne peut être rapportée que par titre et que l'acte constitutif de servitude doit avoir pour objet le fonds indiqué comme fonds servant; que dans le cas particulier l'acte du 20

, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres ; qu'en l'occurrence, le plan de division établi par M.

I-SUR LA SERVITUDE DE PASSAGE. Aux termes de ses ultimes conclusions, M.

préexistant depuis 1939 à une division d'un même auteur commun en date du 11 décembre 1982 et 5 juillet 1996 et justifiant d'une destination du père de famille valant titre à l'égard des servitudes discontinues