CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

64 956 résultats pour « section commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdefd

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section

Source officielle

Page 21 sur 3248

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137228bcd580146773fe431

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Emmanuel Y..., demeurant route Nationale, 08150 Lonny, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe452

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Abel X..., demeurant 50 b, Grand'Rue, à Walheim (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe533

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Amor X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société en nom collectif Klynos, dont le

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe566

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d92

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Terres Fortes" Intermarché, dont le siège est avenue Kennedy, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou (section

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f39

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée L.T.M.T., dont le

Source officielle
CC

soc

613721facd580146773f9341

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Jean X..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Avre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (Section commerce), au profit de la société anonyme Cora

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1db

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

(Cher), ci-devant et actuellement .... 1453 à Bourges (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2b9

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alexandre X..., demeurant ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa74f

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Z...), à La Vieille Lyre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section commerce), au profit de Mme X...

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8c0

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa900

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

société anonyme Lombard et Sylvestre, zone industrielle, dont le siège est à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b4

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel, Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre, section

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc880

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de M. Didier X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc88b

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Ain), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Oyonnax (section commerce), au profit de Mme Teresa Y... Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372265cd580146773fc990

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

IV, Paris (4e), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372269cd580146773fcbf0

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Daniel X..., entreprise de transport, domicilié à Seboncourt (Aisne), rue de la Vallée, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce),

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d5b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Sylvain X..., demeurant 3e rue, n8 3 Bracquemont à Neuville-les-Dieppe (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au

Source officielle