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412 448 résultats pour « second tour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686545

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

DE SCRUTIN ONT ETE UTILISES LORS DU SECOND TOUR : CONSIDERANT QUE DES BULLETINS IMPRIMES EN VUE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUVAIENT VALABLEMENT ETRE UTILISES AU SECOND TOUR ; QUE, DES LORS, QUEL QUE

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909470

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

tour ne suffit pas à établir que tous les votants supplémentaires auraient été incités à voter dans les conditions susindiquées ; Considérant, en second lieu, que le grief suivant lequel des électeurs

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007939234

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... et de valider les résultats de ce second tour de scrutin ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800118

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Considérant qu'à l'issue du second tour des élections municipales de Droux, organisé le 30 mars 2014, Mme C...D...et Mme F...A..., candidates de la liste " Agissons ensemble pour Droux " ont été élues

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802259

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

B lors du second tour de scrutin des élections municipales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Mayronnes pour le renouvellement des conseillers municipaux et, d'autre part, a proclamé

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50fe1

Cassation

19 novembre 1986

19 novembre 1986

Michel X... reproche au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande en annulation du second tour des élections des délégués du personnel, qui avait eu lieu le 24 décembre 1985 dans la société Ambulances

Source officielle
CC

soc

6079b0da9ba5988459c50765

Cassation

6 juillet 1983

6 juillet 1983

AYANT ETE AFFICHEES LE 13 OCTOBRE, ILS AVAIENT LE 5 NOVEMBRE, RENOUVELE CETTE CONTESTATION APRES AFFICHAGE DE CETTE LISTE LE 4 NOVEMBRE EN VUE DU SECOND TOUR ; MAIS ATTENDU QUE LES CONDITIONS D'ELECTORAT

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869385

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

C, candidat au premier tour de scrutin en tête de la liste du parti socialiste et des Verts et, à cette date, encore candidat au second tour, lesquelles contenaient la mention : M.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c506b4

Cassation

13 janvier 1983

13 janvier 1983

REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DU SECOND TOUR DE SCRUTIN DES ELEECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, COLLEGE EMPLOYES, DE LA SOCIETE NITROCHIMIE, QUI A EU LIEU LE 14

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55aef

Cassation

17 décembre 1975

17 décembre 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 420-15° DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fcb9

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

PROCEDURE CIVILE, L. 411-11, L. 420-7 ET R. 420-4 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DU SYNDICAT PARISIEN DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE CFDT EN ANNULATION DES PREMIER ET SECOND

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50b72

Cassation

13 mars 1985

13 mars 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 423-13, ALINEA 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE SECOND TOUR DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE E.F.I.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008090377

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 31 mai 2001, par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa protestation relative au second tour des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02034

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X..., salarié de la société Colisée gourmet, a saisi le 12 novembre 2012 le tribunal d'instance d'une contestation du second tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées au sein de

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942973

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

, les listes d'émargement de tous les bureaux de vote du canton ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 68 du même code : Tant au premier tour qu'éventuellement au second tour de scrutin, les listes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604530_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à zéro heure. ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01395

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

2010 a été organisé le second tour des élections des délégués du personnel au sein de la société Action développement formation (ADF) ; Attendu que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288763

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

B a pu répondre aux allégations formulées dans un tract diffusé le 11 mars, soit cinq jours avant le second tour, le tract contesté de la liste « Ensemble pour notre commune » n'a pas été de nature à altérer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402432_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

I E et Mme H F ont été proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales qui s'est déroulé le 7 avril 2024. Un siège restait à pourvoir au second tour de scrutin.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956644

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

ni, de ce fait, à affecter ceux du second tour. 4.

Source officielle