et habitable, décrire les désordres et les travaux devant y être menés pour y remédier ; Condamner Maisons et Cités à reloger Mme [G] dans les plus brefs délais dans un logement salubre et habitable

cellule sans séparation, l’obligeant à faire ses besoins à la vue d’autres détenus, manque d’hygiène lié à l’absence de réparation d’une fuite dans les toilettes et du manque de pression de la chasse d’eau

Elle soutient que : - les factures d'eau qui lui ont été adressées sont injustifiées dès lors qu'il n'existe aucune consommation d'eau sur les terrains et équipements communs, que le différentiel existant

référés, statuant en application des dispositions de l'article L.22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a, à la demande de la Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR

- ne présentant pas de dysfonctionnement et les travaux réalisés en 2019 et 2021 ayant, au contraire, eu pour effet de conforter l’ouvrage ainsi que de relever le niveau de la retenue des eaux, ainsi,

La société Saur produit encore un mail de M. G... du 6 décembre 2013 mettant en garde M.

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence la commune de Vievigne et de la SAS Saur. Article 2 : M.

financière à l'assainissement collectif mise à sa charge le 20 décembre 2019 doit être réduit à hauteur des frais de raccordement qui lui ont été facturés par la société d'aménagement urbain et rural (SAUR

président de la communauté urbaine de Caen la mer l'a informée de ce que, par un courriel du 1er juin 2017, il avait transmis à Maître X le contrat relatif à l'affermage du service d'assainissement des eaux

X... a été engagé en qualité de"technicien exploitation 2ème niveau" par la SAUR, laquelle a pour activité la gestion déléguée des services de l'eau pour les collectivités locales et les industriels et

usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l'article L. 2226-1 et eau ; (). ".

[O] responsable des dommages subis par Mme [J] à raison des sinistres par dégâts des eaux survenus à compter du 6 avril 2014 dans les parties privatives du lot dont elle est propriétaire dans l'immeuble

lors de la confection des plats, a reconnu avoir goûté l'aïoli en trempant son doigt dans le récipient servant à le monter, avoir en cours de préparation serré la main de nombreux convives venus le saluer

[U], technicien de la SAUR en sa présence.

lors que ceux-ci seront saturés.

au réseau public d'assainissement mais au réseau de la construction voisine dont il n'est absolument pas démontré qu'il soit dimensionné pour recevoir les eaux usées d'une autre construction ; ce motif

551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision prise par la commune de Monistrol-sur-Loire relative à l'attribution du marché de travaux de renforcement du réseau d'eau

Ainsi les conclusions du second expert judiciaire aboutissent-elles au même constat de responsabilité exclusive de Monsieur X... quant aux conséquences dommageables des fuites d'eau en provenance de sa