2 / qu'il résulte expressément des termes de l'avenant du 1er juin 2001 que la récupération des heures supplémentaires effectuées dans la limite de 200 heures par mois devait intervenir " en fin de saison

X... indiquait lui-même, dans ses conclusions d'appel, qu'il avait été "réemployé... le 25 février 1991, en qualité de manutentionnaire pour une durée de 10 mois et demi, au motif de saison, avec terme

une insatisfaction et une opposition aux choix éditoriaux de l'émission qui expliquaient qu'elle ait annoncé verbalement, le 31 mai 2016, qu'elle ne présenterait plus cette émission à la fin de la saison

Sur l'action exercée par LES SALAISONS DE BROCELIANDE La SA LES SALAISONS DE BROCELIANDE justifie de ce qu'elle a conservé à sa charge le montant de la franchise contractuelle soit 100. 000 F ou 15.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Salaisons Pace, dont le siège social était

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société "La Salaison Pertuisienne", - les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : AG SALAISON SARL Chez Monsieur [Q] [T] [K]

A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS PRODUITS IMPORTES PAR ELLE ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CALEDONIENNE D'IMPORTATION DE SALAISONS ET D'EPICERIE FINE S.O.C.I.S.E

Les conclusions présentées par la société Salaison Castelnau-le-Lez à ce titre doivent donc être rejetées.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lion salaisons Normandie, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... a été embauché par la société Salaisons Jacquemardes, en qualité d'attaché de direction, coefficient 210, selon un contrat à durée déterminée du 5 août 1996 au 4 août 1997 dans le cadre d'une convention

(l'association), qui promeut les produits alimentaires locaux, ont assigné cette dernière en annulation de sa décision de radiation pour la saison 2007 et en paiement de dommages-intérêts au titre de la

Hôtel du Cap Eden Roc en qualité d'assistant-concierge puis de voiturier dans le cadre de contrats saisonniers successifs de 1989 à 2010 ; que reprochant à l'employeur de ne pas l'avoir engagé pour la saison

exploitant le magasin [...] à ..., par quatorze contrats de travail à durée déterminée successifs, du 11 janvier 2013 au 30 septembre 2014, pour remplacer des salariés absents et pour la durée de deux saisons

place du Marché, 04000 Digne-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Quatre Saisons

contrat écrit ne liait les parties, a soutenu qu'eu égard au fait que le complément de prix était déterminé en fonction des cours internationaux lors de la revente et non par référence au tarif de la saison

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Le Vexin salaisons, société anonyme, dont le siège

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Les Belleville à sa demande de communication de copies des délibérations approuvant les tarifs des forfaits de ski des habitants permanents pour la saison