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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2405353_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
professionnels ou qui en tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4a
6 novembre 2008
6 novembre 2008
fiscale des sociétés de personnes implique que le revenu professionnel de chaque associé retenu comme assiette de l'impôt sur le revenu, et par suite, des contributions sociales, est la quote-part des
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc49
6 novembre 2008
6 novembre 2008
fiscale des sociétés de personnes implique que le revenu professionnel de chaque associé retenu comme assiette de l'impôt sur le revenu, et par suite, des contributions sociales, est la quote-part des
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc4c
6 novembre 2008
6 novembre 2008
fiscale des sociétés de personnes implique que le revenu professionnel de chaque associé retenu comme assiette de l'impôt sur le revenu, et par suite, des contributions sociales, est la quote-part des
Source officielle1ère chambre civile A
616337e906e11dac7d76d0e9
10 novembre 2011
10 novembre 2011
exonéré, du moment que l'ensemble des revenus perçus représentait plus de la moitié des revenus professionnels de [V] [W]
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2206988_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; /(…)/ ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f1c
7 février 2007
7 février 2007
au titre des revenus professionnels.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2304529_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
professionnels ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".
Source officiellesoc
61372261cd580146773fc803
12 décembre 1994
12 décembre 1994
artisanales, industrielles et commerciales est calculée, à titre provisionnel, sur la base actualisée des revenus professionnels non salariés non agricoles de l'avant-dernière année retenus pour le calcul
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100429_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
tiennent lieu ; 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; 3° L'avantage en nature que constitue la disposition d'un logement à titre gratuit, déterminé de manière forfaitaire ; 4° Les
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616398d69c0939beba85f4bf
12 mai 2010
12 mai 2010
Dans la mesure où l'assiette des revenus soumis aux cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants est calquée sur l'assiette des revenus professionnels retenus pour le calcul de l'impôt
Source officielle11ème chambre
DTA_2106022_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient qu'étudiante en alternance à compter de septembre 2018, elle était de bonne foi en ne procédant pas à la déclaration de revenus professionnels tirés de l'exercice, à compter de décembre 2018
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201019
11 juin 2009
11 juin 2009
professionnel non salarié pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu professionnel, avant certaines déductions mentionnées au code général des impôts, mais sans que soient prises en compte
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401248_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article R. 845-2 de ce code : " Les revenus professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et des bénéfices non commerciaux s'entendent
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21172_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'agriculteur en qualité de chef d'exploitation sur un fonds répondant aux conditions fixées par la présente section en retirant au moins 50 % de son revenu professionnel global d'activités agricoles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200465
28 mai 2020
28 mai 2020
, non soumis à cotisation de sécurité sociale, en vertu des articles L. 242-1 et R. 242-1 du code ; qu'en l'espèce, en retenant que les sommes en cause constituent ainsi des revenus professionnels soumis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201449
24 septembre 2009
24 septembre 2009
X..., qui exerçait une activité indépendante de médecin biologiste à Tourcoing, avait imputé dans la déclaration de ses revenus professionnels pris en compte pour le calcul des cotisations d'allocations
Source officielleciv1
60794c719ba5988459c45755
15 octobre 1991
15 octobre 1991
X..., Y... et Z..., architectes, et plusieurs autres de leurs confrères, pour obtenir de chacun d'eux la production d'une déclaration de ses revenus professionnels permettant de déterminer les cotisations
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403954_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A cet effet, il tient compte, soit à son initiative, soit à la demande de l'intéressé, des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l'intéressé ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9077d
18 juin 2013
18 juin 2013
Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles ; ... " ; Attendu qu'en application de l'article L. 731-15 de ce code, " Les revenus professionnels pris en compte
Source officiellePage 21 sur 14208