articles 169 de l'ancien Code pénal, 121-3,321-1, 432-1, 432-15 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 9 septembre 1997, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Marc BARATTA des chefs de blessures involontaires

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 463, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé

: - X...Mireille, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de sa demande après relaxe

- LA SOCIETE " LES VERGERS DE MOISMONT ", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1995, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe

Le tribunal correctionnel a, par jugement du 6 novembre 2020, prononcé la relaxe de M.

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 juin 2025, qui a relaxé

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 juin 2025, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 17 OCTOBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre des mineurs, en date du 16 février 2023, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 OCTOBRE 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 18 décembre 2023, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 7 OCTOBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de [Localité 1] a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 14 février 2025, qui a relaxé

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 JUIN 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Melun a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 juin 2025, qui a relaxé

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) la convention locale de relais

déclarant que le fait n'est pas imputable à la personne dénoncée ; que par jugement du 7 mai 2007, le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé M.

ET RIVIERES, DITE TRUITE, OMBRE, SAUMON, (X...), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui l'a déboutée de ses demandes et l'a condamnée à des dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile, après avoir relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 FÉVRIER 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 18 décembre 2023, qui a relaxé

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante ; contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1996, qui, après relaxe

YY... , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Mme U... du chef d'homicide