nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière ; qu'en outre, pour refuser

nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière ; qu'en outre, pour refuser

nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière ; qu'en outre, pour refuser

nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette dernière ; qu'en outre, pour refuser

Elle rappelle que le licenciement de Monsieur X... est intervenu à la suite de son refus d'une modification de son contrat de travail régulièrement notifiée et ce, pour motif économique parfaitement légitime

A a demandé le 14 décembre 2007 que ce contrat soit modifié afin que cette rémunération soit calculée à la date du 30 avril 2002 et non à la date du 13 avril 2001 retenue initialement ; que, par le jugement

pas légitimes comme constituant un refus d'une modification de son contrat de travail au regard des fonctions exercées antérieurement et de sa qualification, la cour d'appel a privé sa décision de base

grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que l'avertissement du 3 août 2012 n'avait pas lieu d'être, que la sanction pécuniaire constituée par le nom paiement de quatre jours de travail pour refus

restructuration interne ; alors, 2 /, que la cour d'appel s'est par ailleurs contredite en retenant que la décision du salarié d'interrompre son activité, dès lors qu'elle n'était que la conséquence du refus

France une astreinte de 250 euros par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 10 mai 1999 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé la décision en date du 14 mai 1998 portant refus

de l'avoir condamnée à lui payer diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié ne peut imputer à l'employeur la rupture des relations contractuelles par son seul refus

Ces trois salariés ont refusé de rejoindre ce nouveau lieu de travail estimant qu'il s'agissait d'une modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail qui ne pouvait leur être imposée sans

procédure de licenciement ; que les autres personnes présentes évoquent surtout des efforts pour parvenir à un accord et précisément éviter le licenciement qui serait la seule issue au cas du maintien du refus

décision du 14 mai 1998 par laquelle le président du conseil d'administration de la Compagnie Air-France a rejeté leur demande tendant à ce que le règlement du personnel au sol de la compagnie soit modifié

A l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle la Première ministre a refusé de modifier les dispositions du décret du 19 septembre 2020 relatif

En l'espèce, pour rejeter le moyen de nullité de l'ordonnance du procureur européen délégué de refus de mainlevée du contrôle judiciaire de M.

B soutient que les difficultés d'organisation de la réunion du 3 décembre 2021, son refus de modifier son avis hiérarchique pour l'octroi de la médaille d'honneur d'un agent et les propos tenus au sujet

selon les nécessités du service sans que le salarié puisse refuser ces modifications et que, le cas échéant, des heures supplémentaires pourraient être demandées à celui-ci en fonction des nécessités