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2 024 résultats pour « reconciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5962

Admin. suprême

6 juillet 2000

6 juillet 2000

The considerable length of the proceedings before a single level of court “is difficult to reconcile with the effectiveness and credibility of the judicial system demanded by the Convention”.

Source officielle

Page 21 sur 102

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0518JUD002516805

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

    Proceedings before the Polish-German Reconciliation Foundation 7.     M.C. died on 28 February 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0407DEC000868613

Admin. suprême

7 avril 2015

7 avril 2015

Dans ses observations orales relatives au rapport mentionné ci-dessus et visant à réactualiser les informations fournies (Oral update of the High Commissioner for Human Rights on promoting reconciliation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00057

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

peine de deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis ; "aux motifs que l'infraction a mis un terme à des relations conflictuelles et chaotiques, ponctuées par des séparations et des réconciliations

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3011870-3328346

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

  In June and August 2001, respectively, Mr Kadłuczka and Mr Krosta applied to the Polish-German Reconciliation Foundation for compensation on account of their forced labour during the war.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604179_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

accusations arbitraires (« Country policy and information note: Christians, Egypt », UK Home Office, décembre 2023) et que les victimes coptes subissent des pressions pour participer à des « sessions de réconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d485

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

C..., avec lequel elle vit toujours, avec lequel elle souhaitait s'installer mais que, toujours très épris d'elle et espérant une réconciliation, il avait, par crédulité, accepté d'être caution ; Qu'il

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc856cdc6046d473bd25b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle précise à ce sujet que le couple ne s'est jamais réconcilié, n'a plus jamais cohabité et qu'une procédure de divorce a été engagée, dont le délibéré a été prononcé le 14 janvier 2026.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10559

Admin. suprême

23 septembre 1994

23 septembre 1994

arrêtées par les décisions judiciaires et aux ordonnances d'exécution - l'action des autorités de protection sociale consista pour l'essentiel à prévoir quelques réunions et à prendre des mesures pour réconcilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91afd

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

éducative en milieu ouvert le 25 janvier 2011 aux motifs que les époux Y...s'étaient séparés le 30 décembre 2010 dans un climat violent, que cette séparation faisait suite à une série de ruptures et de réconciliations

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868510

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

. / Celui qui a un dissentiment professionnel avec un confrère doit d'abord tenter de se réconcilier avec lui ; s'il n'a pu y réussir, il peut en aviser le président du Conseil régional (...) ; que selon

Source officielle
CC

civ1

60794e6f9ba5988459c48e81

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

enfants ne correspondait en rien à une situation provisoire, Mme Y... exerçant une activité salariée et les enfants étant inscrits au jardin d'enfants, puis qu'après l'échec de la tentative de réconciliation

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910343

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

termes de l'article R. 5015-64 du code de la santé publique : "En raison de leur devoir de confraternité les pharmaciens qui ont entre eux un différend d'ordre professionnel doivent tenter de se réconcilier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910350

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

termes de l'article R. 5015-64 du code de la santé publique : "En raison de leur devoir de confraternité les pharmaciens qui ont entre eux un différend d'ordre professionnel doivent tenter de se réconcilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404659_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

approuvé la modification n° 3 du plan local d’urbanisme, en tant qu’elle pérennise l’existence de la zone de vigilance ; 2°) d’enjoindre à la commune de prendre les mesures nécessaires visant à réconcilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86342

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

et insultes et de menace relatives à la révocation de l'adoption, à des poursuites pénales diverses et notamment contre le père de sa femme pour des faits de viol, alternant avec des demandes de réconciliation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea23

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Qu'en l'espèce, et ce sans qu'il soit besoin de s'interroger sur l'existence ou non d'une réconciliation évoquée dans les conclusions, le divorce n'étant pas sollicité pour faute, c'est à bon droit que

Source officielle
CC

civ1

613720aacd580146773ed29a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Pierre B..., en "recréant", remettant en vigueur, par le testament de 1979, la quotité disponible, a clairement entendu rééquilibrer les parts entre ses trois héritières et en revenir, après des réconciliations

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910356

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

termes de l'article R. 5015-64 du code de la santé publique : "En raison de leur devoir de confraternité les pharmaciens qui ont entre eux un différend d'ordre professionnel doivent tenter de se réconcilier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0429DEC001890102

Admin. suprême

29 avril 2008

29 avril 2008

aurait été donné par deux coups de feu tirés en l’air par Taouda Malham Wanke, officier des forces armées du Niger, qui, immédiatement après le crime, fut proclamé «   Président du conseil de réconciliation

Source officielle