identifié lors de la rédaction du procès-verbal (malgré un courrier du 20 mars 1997 resté sans réponse), il l'a été par la suite, sans contestation possible (...) " ; " alors que, d'une part, en cas de récidive

constant que le dossier d'enquête a été transmis pour compétence par le parquet de Compiègne à celui de Bordeaux le 18 juin 1999, qu'un réquisitoire contre Christian X... du chef de vol avec arme en récidive

mois d'emprisonnement ; "aux motifs que X... était déjà titulaire de deux condamnations importantes pour infractions à la législation sur les stupéfiants ; "alors, d'une part, que l'état de récidive

BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, détention et transport de marchandise réputée importée en contrebande, commis en récidive

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 1er avril 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive

deux décisions le 23 juin 1987 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ces appels irrecevables, alors qu'en se dispensant de vérifier la régularité de la signification du jugement rectifié

ABBAS, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation illicite de stupéfiants en bande organisée en état de récidive et association de malfaiteurs, à 12 ans d'emprisonnement et 1 000

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2006, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique en récidive

RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état alcoolique, en récidive

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite malgré annulation

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2014, qui, pour vols aggravés en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé

X... et à Mme Y... des indemnités ; que, par arrêt du 24 mars 2003, cette juridiction a rectifié le montant de la créance de la CPAM et a statué sur un des chefs de demande de M.

portant la mention ''directrice générale'' à la suite de son nom, que cette mention figurait sur les billets à ordre précédemment émis, et qu'elle avait également adressé ce billet à ordre rectifié par

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen, pris en sa deuxième branche, de l'arrêt du 22 juillet 1999, rectifié

[W] [G] à sept ans d'emprisonnement pour escroquerie et tentative en récidive, faux et usage de faux en récidive, vol en récidive, et blanchiment aggravé, et à deux ans d'emprisonnement pour prise du nom

Par jugement en rectification d'erreur matérielle du 05 octobre 2017, le tribunal « statuant sur requête, sans débat et en premier ressort », a « rectifié le jugement rendu le 7 septembre 2017 affecté

judiciaire de Bordeaux, statuant par décision contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, et à charge d’appel ; Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Rectifie