humaine au sens de l'article L. 1321-1 A est comprise, selon la situation des personnes, entre cinquante et cent litres d'eau par personne et par jour disponible au domicile ou dans le lieu de vie des personnes ou, à défaut, en un point d'accès le plus

Article L243-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 82

Code des juridictions financières

Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat.

Article L2511-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

Le maire d'arrondissement communique ces informations à la plus proche séance du conseil d'arrondissement.

Article L443-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 91

Code de la construction et de l'habitation

ordre de priorité défini au même article L. 443-11, à l'acheteur qui le premier formule l'offre qui correspond à ou qui est supérieure au prix évalué en application dudit article L. 443-11 ou, si l'offre est inférieure au prix évalué, qui en est la plus

Article D531-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 95

Code de l'éducation

Le montant annuel de la bourse est, s'il y a lieu, arrondi au multiple entier de trois le plus proche, en vue de chaque versement trimestriel. Les pourcentages applicables selon les échelons sont les suivants :

Article L6147-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81

Code de la santé publique

Ils dispensent des soins remboursables aux assurés sociaux dans les conditions fixées à l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale. L'article L. 6111-1-6 est applicable aux hôpitaux des armées.

LEGIARTI000023884973

—

Configurer à blanc une structure d'aéronef Identifier les ressources documentaires nécessaires pour réaliser les interventions de maintenance ou de montage de structures d'aéronefs. 4.

Article 226-6.04

—

Les matériels d'armement et de rechange de pont que doivent posséder les navires qui s'éloignent de plus de 20 milles de la terre la plus proche sont les suivants : 1.1.

Article R2135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13

Code de la santé publique

Les interventions peuvent être interrompues par un médecin de la structure désignée après un échange avec les professionnels libéraux, à la demande de la famille, en cas d'admission anticipée par une structure adaptée ou quand les interventions ne sont

Article 6

—

Les étudiants qui participent aux gardes supplémentaires en sus de l'exercice des fonctions hospitalières définies par le règlement intérieur de l'établissement et des gardes obligatoires prévues à l'article 1er du présent arrêté dans les structures où

Article R6123-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Code de la santé publique

Une convention constitutive du réseau précise notamment les disciplines et les activités de soins ou les états pathologiques spécifiques pour lesquels les établissements membres s'engagent à accueillir et à prendre en charge les patients qui leur sont

Article R1121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 41 > 78

Code de la santé publique

, les soins d'urgence ainsi qu'un transfert immédiat dans un service de soins approprié ; 2° Le cas échéant, un nombre de lits en rapport avec les activités prévues ; 3° Une organisation permettant d'assurer la conservation et la confidentialité des

Article Annexe 6

—

de recherche Bourgogne-Franche-Comté 7 7 7 7 Centre de recherche Bretagne-Normandie 10 10 10 10 Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes 10 10 10 10 Centre de recherche Corse 5 5 Centre de recherche Grand-Est-Colmar 5 5 Centre de recherche

Article 3

—

Les candidats doivent déposer au plus tard le 15 mars de chaque année, auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine, d'odontologie ou de pharmacie ou dans une structure de formation en maïeutique dans laquelle ils souhaitent s'inscrire et

Article 64

—

d'accès direct au grade de professeur des universités-praticien hospitalier de 1re classe peuvent être ouverts aux candidats n'ayant pas la qualité de fonctionnaire et ayant exercé pendant cinq ans au moins des fonctions soit d'enseignement, soit de recherche

Article CO 12

—

ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT CATÉGORIE RÉSISTANCE AU FEU Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau Toutes catégories Structure SF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol.

Article R4021-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

Code de la santé publique

Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 dépose une demande d'enregistrement auprès de l'Agence nationale du développement

Article 422-213

—

Le prix d'exécution est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts.

Article R4321-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins ou la sécurité des personnes prises en charge.

Article N 65

—

. - Dans les établissements de 4e catégorie, une pancarte comportant : - l'adresse et le numéro d'appel téléphonique du centre de secours à alerter ; - l'emplacement du poste téléphonique le plus proche ; - éventuellement, l'emplacement de l'avertisseur

Page 21 · 31 148 résultats

← Précédent Suivant →