l'authenticité et la valeur probante ; Toutefois, il apparaît des pièces du dossier que Madeleine A... veuve X... usait de signatures différentes et, en particulier, la rature apposée sur le chiffre

En bas du document, plusieurs mentions d'écritures différentes indiquent pour la première ''Bon pour la somme de deux cent mille francs, pour la deuxième ' Bon pour la somme quatre (raturé avec une mention

Vous avez raturé en rouge une ordonnance établie par un médecin vacataire (Dr Y...) et y avez apposé un mot destiné aux infirmières. Cette conduite met en cause la bonne marche du service.

Il précise que dans la mesure où le moteur n'avait fonctionné que quarante heures depuis sa rénovation, il n'aurait pas présenté de rayures s'il avait été changé. M.

Toutefois nous émettons des réserves sur la qualité de l'inox de 2, 5 mm d'épaisseur qui présente sur la majorité des cuves montées des rayures horizontales présentant dans l'épaisseur de la tôle inox

Par procès-verbal d'ouverture et de description de testament du 05 juillet 2023, il a été déclaré comme ne présentant aucune défectuosité malgré deux ratures sur la signature.

Il a attribué la cause du dommage non à la présence des pictogrammes, mais aux rayures causées lors de la dépose des hublots.

ainsi que du déraillement de la porte du placard ; concernant la chambre n°3 : il est fait état d’un trou du côté extérieur de la porte ainsi que de traces noires et des rayures ainsi que de taches et

des suffrages attribués aux deux candidats est supérieure de 3 unités au nombre des suffrages exprimés ; Considérant, d'autre part, que les procès-verbaux de plusieurs bureaux de vote comportent des ratures

qu'il résulte de l'instruction que deux de ces bulletins présentent des similitudes d'écriture et de rédaction manifestes permettant leur indentification et ont donc à bon droit été annulés ; que les ratures

X..., était tenu sous la forme d'un agenda journalier retraçant seulement les recettes sur des feuilles volantes comportant des blancs, des ratures et des surcharges ; qu'en raison de ces graves erreurs

A L'OUVERTURE DES DEBATS ; QUE LE MOT "PUBLIQUEMENT" FIGURANT SUR LA FORMULE IMPRIMEE POUR INDIQUER LES CONDITIONS DANS LESQUELLES A SIEGE LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, A ETE RAYE ET QUE CETTE RATURE

DECISION DE LA COUR ET DU JURY, MANUSCRITE AU BAS DE LA FEUILLE DES QUESTIONS REGULIEREMENT REMPLIE, NE MENTIONNE PAS LA DECISION COMMUNE DE LA COUR ET DU JURY SUR LA PEINE PRONONCEE, ET COMPORTE LA RATURE

AGGRAVATION DU RISQUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL AURAIT LAISSE SANS REPONSE LES CONCLUSIONS DE LA COMPAGNIE LA CONCORDE, QUI SOUTENAIT QUE L'ATTESTATION DU 16 MAI 1975 DEVAIT ETRE ECARTEE COMME RATUREE

ou les soulignages de ces pièces ne déforment en aucune manière leur teneur " ; Attendu que par ces constatations et appréciations dont il ressort que les pièces litigieuses ne comportent aucune rature

valeur probante et la portée des documents qui lui étaient soumis, le Tribunal a estimé que le fait, d'une part, de rayer des bulletins d'un grand Z ne constituait pas un signe distinctif mais des ratures

nie pas, par ailleurs, que son attention ait été attirée par son employé Eric Y... sur la possibilité d'une protection ; qu'il dit s'être renseigné par la suite auprès de son fournisseur qui l'aurait rassuré

mesure nécessaire à la conservation du bien indivis, que la servitude prévue par l'acte du 31 mars 1967 a été expressément instaurée sans limitation à un passage piéton, la mention en ce sens a été raturée