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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372171cd580146773f3cb8
28 mars 1991
28 mars 1991
l'un des établissements exploités par la société Sodireg, l'URSSAF a adressé à celle-ci, le 8 octobre 1985, une mise en demeure d'avoir à payer, pour la période de novembre 1982 à novembre 1983 un rappel
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb8f3
28 mars 1991
28 mars 1991
effectué dans l'un des établissements exploités par la société SODIREG, l'URSSAF a adressé à celle-ci, le 8 octobre 1985, une mise en demeure d'avoir à payer, pour les années 1982, 1983 et 1984, un rappel
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59ff
5 mars 1992
5 mars 1992
effectué dans l'un de ses établissements exploités à Nantes par la société Sodireg, l'URSSAF a adressé à celle-ci, le 6 février 1986, une mise en demeure d'avoir à payer, pour les années 1982 et 1983, un rappel
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8147
4 février 1993
4 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Moselle (URSSAF
Source officiellesoc
6079b1279ba5988459c51507
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Emile X..., entrepreneur en nom personnel, l'URSSAF a réintégré notamment dans l'assiette des cotisations dues pour la période 1977-1981 des sommes qualifiées de frais professionnels ; que Mme Janine X
Source officiellesoc
61372388cd5801467740b05a
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Edit 66, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ef2db38a85971c3ac1ffa8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de : - infirmer le jugement en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau, - débouter la société [12] de l'ensemble de ses demandes, - confirmer les chefs de redressements concernant le rappel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e92d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
d'observations à la société [8], lui notifiant les chefs de redressement suivants : - Travail dissimulé avec verbalisation, dissimulation d'emploi salarié : taxation forfaitaire (61.333 euros de rappel
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502051_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la SAS Société des Transports Pihen, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dégrèvement de l'intégralité des rappels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100782_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
22 juin 2010, l'administration fiscale est tenue de procéder à la restitution des sommes versées même en l'absence de garanties suffisantes ; - l'administration fiscale est garantie à hauteur des rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle a en conséquence notifié des rappels de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des mêmes années.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02333
1 décembre 2009
1 décembre 2009
X... résultant du rappel de cotisations ne seraient pris en compte qu'après recouvrement effectif de ces cotisations, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201000
18 juin 2015
18 juin 2015
, et qu'un rappel de cotisations à hauteur de 30. 056 euros a été chiffré.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65df87167683235322aef6a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
, d'assurance chômage et de garantie des salaires par l’association Centre d’Applications Pratiques La Perche la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 à l'issue duquel elle a sollicité un rappel
Source officiellecomm
AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725
9 juillet 2013
9 juillet 2013
X... en vue d'obtenir son affiliation au régime complémentaire prévu par l'avenant de 2006 et le rappel des cotisations dues depuis sa prise d'effet ; que M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310158_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
exercices clos en 2014, 2015 et 2016 fondés sur le caractère d'acte anormal de gestion de la prise en charge par la société de frais engagés au titre de l'acquisition de groupes étrangers ainsi que des rappels
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b4777
26 janvier 2023
26 janvier 2023
sociales opéré au titre d'une période allant du 1er février 2008 au 31 décembre 2011 du chef du salarié [G] [V] s'élevant à 21 665,40 euros (induisant des rappels de cotisations de 9 654,81 euros sur
Source officielleChambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il en est résulté un rappel de cotisations de sécurité sociale de 65 579 euros sur 7 chefs de redressement, notifié par lettre d'observations du 21 octobre 2019.
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f149f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En suite de ce contrôle et par courrier recommandé du 13 janvier 2020, reçu à une date ignorée, l'URSSAF a mis en demeure la société [6] de lui payer la somme de 48.421 €, soit - 38.624 € de rappel de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03598_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par lettre du 24 octobre 2016, l'administration fiscale a porté à la connaissance de la SAS RMG qu'elle envisageait d'effectuer selon la procédure contradictoire de rectification un rappel de cotisation
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