X..., chef d'équipe à la société "L'Impeccable" et membre suppléant du comité d'entreprise a fait l'objet, le 24 septembre 1984, à titre de sanction disciplinaire d'une mutation avec rétrogradation prenant

X..., engagé le 3 mai 1976 comme chef boucher par la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, rétrogradé par deux fois comme boucher, la seconde à compter du 1er janvier 1984, s'est vu refuser la

X..., agent technique de l'entreprise EDF, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire de rétrogradation prononcée le 16 septembre 1991, suivie d'une mutation d'office au centre Périgord, pour avoir installé

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle la ligue Ile-de-France de basket-ball a procédé à la rétrogradation

QUE LA REORGANISATION DE SON ENTREPRISE LUI IMPOSAIT ; QUE L'EMPLOYEUR S'ETANT ABSTENU DE REPONDRE A CET EGARD, IL S'EN DEDUISAIT QU'IL NE CONTESTAIT PAS LA RETROGRADATION INVOQUEE ET QUE LA COUR

exerçait réellement ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié faisait valoir que l'intitulé de son poste « chef de service informatique » était devenu « chef de projet informatique », et que la rétrogradation

Y..., qui occupait depuis huit mois le poste de responsable d'une équipe de quatre vendeurs, de reprendre son ancienne activité de vendeur ; qu'en jugeant qu'il s'agissait d'une rétrogradation, la cour

ALORS, D'UNE PART, QUE lorsqu'un licenciement est prononcé à la suite du refus par le salarié d'une rétrogradation disciplinaire, le juge est tenu d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre

Il a fait l'objet d'un avertissement le 4 février 2019 et d'une rétrogradation d'un groupe fonctionnel le 5 mars 2019 avec abaissement de deux niveaux de rémunération à effet au 1er avril suivant.

Je fais suite à votre lettre du 10 juillet 2006, aux termes de laquelle vous me faites part de votre refus de la rétrogradation que j' envisageais à votre encontre.

Une telle circonstance, liée à un changement d'affectation et de service, ne peut être considérée comme une rétrogradation.

l'établissement médico-social le 1er octobre 1999, a été convoqué le 20 juillet 2007 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, fixé au 3 août ; que par lettre du 23 août, une sanction de rétrogradation

février et 12 septembre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon lui a infligé la sanction disciplinaire de rétrogradation

Commission Fédérale du Futsal de la Fédération Française de Football, confirmée par une décision du 22 juillet 2022 par laquelle la Commission supérieure d'appel de la Fédération Française de Football a rétrogradé

l'employeur n'était pas viciée d'une part, qu'aucun des comportements inappropriés imputés au nouveau supérieur hiérarchique, sous l'autorité duquel le salarié devait travailler à compter de sa rétrogradation

Ils font en outre valoir que le vendeur a procédé à leur insu à une reprogrammation du moteur du véhicule afin qu'il puisse rouler à l'éthanol sans baisse de performance, alors même que cette pratique

[U] met en demeure son employeur de le rétablir dans son ancienne fonction et dans son ancien salaire au motif que la rétrogradation disciplinaire ne peut pas lui être opposée car elle lui a été imposée

Il résulte des dispositions de l'article L. 1331-1 du code du travail que la rétrogradation constitue une sanction.