1978), QUI A RELEVE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS DE LA FORCLUSION PAR LUI ENCOURUE POUR AVOIR PRODUIT TARDIVEMENT SA CREANCE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COMPTOIR FRANCAIS DE QUINCAILLERIE

des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 111 rue de la Quincaille

A... au poste de chef du rayon quincaillerie, était possible, en sorte que 1°) ce motif étant inopérant, et à défaut d'autres motifs, la cour d'appel a privé sa décision de motifs au regard de l'article

clôture a été confirmée, pour le compte personnel de Monsieur [C], par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 9 avril 2024, avec mise en demeure faite à l'intéressé de régler, sous quinzaine

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune d'Esquelbecq aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune d'Esquelbecq à payer à SCI La Quincaillerie

.) ; qu'elle fait grief à la Commission nationale technique d'avoir annulé cette décision et reclassé cet établissement sous le numéro 6422-1 (commerce de détail de quincaillerie et d'appareils ménagers

Président, assisté de : - Monsieur Clément BRAVARD, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La société COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE

QU'ELLE AVAIT COMMIS, QUE CES LOCAUX ETAIENT ACCESSOIRES A L'EXPLOITATION DU FONDS INSTALLE EN D'AUTRES LIEUX; QU'ELLE A AINSI DENATURE LEDIT RAPPORT QUI PRECISAIT QUE LES VENTES DE FERS ET GROSSE QUINCAILLERIE

société ; que d'après les termes de la convention, ce prêt, stipulé non productif d'intérêts, était assorti d'une clause d'indexation du capital sur la base des variations du salaire des employés quincaillers

D'UNE PART, DORGESSE FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE LES INDICATIONS PORTEES SUR SON PAPIER COMMERCIAL DEVAIENT ETRE INTERPRETEES COMME DESIGNANT LA VENTE EN GROS ET EN DETAIL D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE

redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction de matériel de quincaillerie

greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] : Acquisition et exploitation de fonds de commerce d'achat et de vente de tous matériaux neufs et d'occasions de Construction et de quincaillerie

d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 25 mars 2026 concernant : SARL LE COMPTOIR DE LA DROGUERIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 453 614 562 (2004B00226) Activité : droguerie, quincaillerie

Le service a remis en cause, s'agissant des achats de fournitures, quincaillerie et produits d'entretien, la déductibilité des dépenses effectuées auprès des entreprises Mr Bricolage, Quincaillerie du

Peugeot modèle 307 CC immatriculé [Immatriculation 1] intervenue entre les parties et d’obtenir sa condamnation à venir reprendre possession de ce véhicule une fois le prix restitué, sous un délai de quinzaine

[H] [V] a mis en demeure la SAS Millésime Auto 62 de lui transmettre sous quinzaine les documents d'immatriculation définitive du véhicule.

office, que les grandes baies vitrées étaient réalisées en bois de faible section, que les ouvrants étaient disloqués pour certains, que les ajustages sous les ouvrants étaient défectueux, que la quincaillerie

X..., employé du 2 novembre 1961 au 3 novembre 1978 en qualité de vendeur de quincaillerie, alors que les documents versés aux débats démontraient l'inadaptation du salarié aux nouvelles techniques et