Faits et procédure 1.

Le 7 octobre 2025, le Président de ce tribunal a rejeté les demandes de Franfinance au motif qu'il ne démontre pas avoir fait application des dispositions contractuelles.

salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action engagée par Mme X..., l'arrêt retient que le contrat liant les parties prévoit une procédure

Faits et procédure 1.

Y... plusieurs actions sur un fondement contractuel dont il a été débouté par arrêts des 8 octobre 1991 et 8 septembre 1993 ; que le 7 janvier 1998, le GAEC a assigné M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 janvier 2017), rendu en référé, la société [...]

du jugement rendu par le juge de l'exécution d'Angers le 10 mars 2022 ; que ce décompte fait état d'un principal dû à hauteur de 276 174,02 euros, auquel il faut ajouter les intérêts, les frais de procédure

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2024), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2018), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2022) rendu sur renvoi après cassation (Soc., 10 mars 2021, pourvoi n° 19-19.137), M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 novembre 2018), suivant offre préalable acceptée le 10 avril 2012, la société DIAC (la banque) a consenti à M. X...