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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

minimaux de performance énergétique, de limitation de l'impact sur le changement climatique et de performance environnementale dans la construction de bâtiments, au moyen d'indicateurs qui n'excluent

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300639

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

et l'acte authentique de vente ne font pas référence à une construction traditionnelle ; que seul le diagnostic de performance énergétique, annexé à l'acte sous seing privé, fait référence à des murs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Votre comportement révèle donc une insuffisance professionnelle caractérisée et préjudiciable à notre entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69e31782cdc6046d47a7e332

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] devait être prise en charge au titre de la législation professionnelle. Par lettre du 12 octobre 2018, la CPAM du Rhône a notifié à M.

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415dcd

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, au titre de la spécificité des métiers de la conduite nucléaire, marquée par des responsabilités majeures d'exploitation ; qu'en relevant de façon erronée que, selon les termes de cet accord, une "prime

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa27603bf88a1884581

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de performance annuelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01489_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

par le décret du 30 décembre 2015, retenu comme priorité du programme d'action de l'ANAH par décisions de son conseil d'administration du 30 novembre 2016 prises en application de l'article R. 321-15

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090d65

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

La Banque Privée 1818 et la société Fors France ont formé un appel incident.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

objectivement l'absence de toute discrimination - que de nombreux éléments démontrent la discrimination syndicale qu'il a subie (absence de toute évolution professionnelle de carrière depuis la prise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303123_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

décision du 13 juillet 2023 par laquelle la commission académique de Normandie a rejeté leur recours préalable obligatoire formé contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

sont en lien avec les appréciations individuelles portées par le supérieur hiérarchique lors des évaluations, qui peuvent déterminer soit l'octroi de primes variables soit l'accès à l'échelon supérieur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01200_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

fixent les critères à partir desquels la valeur professionnelle des agents est appréciée au terme de l'entretien professionnel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200243

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

L'avenant à l'intéressement aux performances du 30 juin 2000 et celui du 11er février 2003 reprennent ces dispositions en leur article 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[L], à raison de l'exercice de cette action en justice et a, en conséquence, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1134-4 du code du travail, ensemble l'article 6 §

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486d88dcb0e97e90c1f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, et en préambule, il apparaît en page 1/6 du diagnostic de performance énergétique du 15 mai 2017, que le diagnostiqueur professionnel s’est présenté pour une visite sur site à 9h00 avec une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5014ec5f96a7da0931

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Il a considéré que l'on était en présence d'un CAT Irdeto performant et plein d'avenir.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1eda31367c908eb5b8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

SOCIETE INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE Prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f6f974d25831845507b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[R] [A] a été licencié pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, le prix y mentionné étant un prix de vente après réalisation de ces travaux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a02d2fa6fd0f8040581

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

I- Sur la prime de performance individuelle (PPI) du 6 fevrier 2018 Le 6 février 2018, M.

Source officielle