précisément pour cette raison qu'en juillet 1993, elle avait décidé, afin de lui laisser une autre chance de faire ses preuves, de l'affecter pour partie à un autre poste, celui d'agent "sécurité" concomitamment

notoirement connue pour être rémunératrice eu égard en particulier aux dépassements d'honoraires dont la matérialité n'est pas contestée ; que Martine Y... ne saurait davantage arguer de l'existence concomitante

sous-traitance, de la délivrance d'une caution au bénéfice du sous-traitant, peu important que celui-ci fasse le choix, plutôt que de mettre en oeuvre la garantie de paiement qui lui bénéficie, de poursuivre

[N] [V], le tribunal a relevé que les récits de la scène qui serait survenue le 18 janvier 2013 étaient très différents, que le caractère concomitant des lésions présentées par Mme [X] [V] avec la date

Enfin, il est constant que l'intéressé a été mis en possession, concomitamment au retrait de sa carte de séjour pluriannuelle, d'un récépissé de demande de titre de séjour " salarié " valable jusqu'au

formés par : - JIN Zi Yi, - LIN Fashen, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 février 1995, qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtres en concomitance

L'exploitation a donc été poursuivie malgré le déficit apparu dès 2007.

de l'exécution forcée de la vente, qu'il résulte de cette concomitance que la sommation ne présente pas le caractère de préalable à la poursuite exigé par la promesse de vente et que, la société

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. ".

L se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 19 décembre 2019 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, après avoir annulé ce jugement, a rejeté la demande qu'il avait présentée devant le tribunal

pornographique ; que le prévenu ne prétend pas avoir été victime de pressions lorsque, assisté par un avocat, il a été entendu par le magistrat instructeur ; qu'il indique avoir pensé qu'il échapperait à des poursuites

s'élevaient à 31,75 % en 2000 et 37,11 % en 1999 ; que la majoration de coût par suite du recours à l'entreprise Y... se trouvait compensée par les avantages obtenus par le prévenu grâce à l'infraction poursuivie

Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Contenu des auditions des requérants par les autorités françaises à la base américaine de Guantánamo n’ayant pas servi de fondement à leurs poursuites

les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QU'en tout état de cause, les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait

en conséquence de quoi les congés ne pourraient produire d'effet qu'à la condition d'avoir été délivrés concomitamment.

Poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir, en 2013 et 2014, employé sur deux chantiers, sous le couvert d'une fausse sous-traitance avec des sociétés de droit polonais, des ouvriers de cette

matière criminelle, les décisions ordonnant la prolongation de cette mesure ou rejetant une demande de mise en liberté doivent comporter les indications particulières qui justifient, en l'espèce, la poursuite

[I] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [E] [M].