Ricard devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code des postes et télécommunications ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

Vu le recours sommaire et le mémoire du ministre chargé des postes et télécommunications enregistrés les 22 août 1986 et 15 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce

Vu le recours du MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME, CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistré le 5 mai 1988 au secrétariat du

D'UNE POURSUITE EN CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE ENGAGEE PAR LE PREFET DE L'ISERE ; 2° CONDAMNE L'ENTREPRISE MAURIN A REMBOURSER A L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LES FRAIS DE REMISE

et télécommunications ; Vu le décret n° 58-777 du 25 avril 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

, aux télécommunications et à l'espace sur sa demande en date du 2 mai 1997 tendant à la révision de sa pension de retraite ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au ministre délégué à la poste, aux télécommunications

Vu la requête enregistrée le 20 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Confédération des Syndicats Libres des Postes et Télécommunications CSL , représentée par

a refusé de modifier sa convention-type "kiosque téléphonique national au forfait" à l'effet de permettre l'offre des services de téléconvivialité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes

fait de l'absence d'exécution de la décision du 30 décembre 1998 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'industrie, de la poste

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier 1983 et 26 mai 1983, présentés par le MINISTRE CHARGE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS et tendant à ce que le Conseil d'Etat

et télécommunications a rejeté sa demande tendant à obtenir le bénéfice du supplément familial de traitement ; 2°) annule la décision du ministre des postes et télécommunications ; Vu les autres pièces

ET TELECOMMUNICATIONS LA COMMUNICATION DE CHACUNE DES DEUX NOTES ATTRIBUEES PAR LE JURY ; QU'AUCUN TEXTE NE PRESCRIVAIT CETTE COMMUNICATION ; QUE, PAR SUITE, LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

) ; que l'article D. 19 du code des postes et télécommunications, en vigueur à la date de la décision attaquée, prévoit des conditions similaires pour l'octroi du tarif de presse aux journaux et périodiques

Vu le recours du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 avril 1993 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 18

ET TELECOMMUNICATIONS ; Vu le recours du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS enregistré le 8 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

Vu le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR enregistré le 2 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INDUSTRIE

MULLER FRERES a saisi le 6 mai 1977 l'administration des postes et télécommunications d'une demande de renseignements portant sur l'emplacement des ouvrages souterrains de télécommunications pouvant exister

X... au titre des accidents de service ; Article 1er : Le recours du MINISTRE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE est rejeté.