listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur contestant n'aurait pas usé de la possibilité

listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur contestant n'aurait pas usé de la possibilité

listes électorales, qu'il ne lui serait pas possible de décider d'une radiation de son propre chef ni après une "décision" d'un tribunal de commerce ; que l'électeur contestant n'aurait pas usé de la possibilité

avait encore attendu une année pour mettre les cautions en demeure de payer, ce qui avait eu pour effet d'augmenter la créance de manière importante et ce qui avait donné aux débiteurs principaux la possibilité

magistrat a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sodetir fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir limité la possibilité

mars 1998, ce magistrat a désigné un officier de police judiciaire pour assister aux opérations ; Sur le premier moyen : Attendu que la CRT fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir limité la possibilité

premier alinéa, impose que "le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit" ; qu'en estimant, après avoir constaté l'absence d'un contrat écrit, que l'employeur avait la possibilité

de "se désister de son appel formé après celui du prévenu en cas de désistement de celui-ci" ; qu'à supposer que cette possibilité soit offerte au procureur de la République, il n'en demeure pas moins

déclarant un salarié inapte à l'emploi précédemment occupé, ni les précisions apportées ultérieurement par ce médecin ne dispensent l'employeur de rechercher l'existence d'une possibilité

X... une somme provisionnelle, alors, selon le moyen, d'une part, qu'une clause de non-concurrence est licite lorsque le salarié conserve la possibilité d'exercer des activités professionnelles conformes

par dérogation aux dispositions du 1° de l'article L. 722-1, demander à être affiliés au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ; que la possibilité

de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen : 1°/ que le groupe de reclassement est indépendant des relations capitalistiques existant entre différentes sociétés et les possibilités

de saisir à nouveau le [...], après rejet pour prescription d'une demande formée sous l'empire de l'ancienne prescription, la loi du 20 décembre 2010 a voulu accroître les possibilités d'indemnisation

droit commun ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de Mme Y... au titre du pretium doloris et du déficit fonctionnel temporaire, alors, selon le moyen : 1°/ que la possibilité

la formation de jugement lui eut refusé le droit de présenter des observations orales alors, selon le moyen : 1 ) que l'article 441 du nouveau Code de procédure civile reconnaît aux parties la possibilité

. ; que lesdites annexes numérotées ne comportent aucune rature et surcharge et sont visées en page 2 du contrat ; que ces précisions sont convaincantes et que, dès lors, doit être écartée la possibilité

.., à savoir : "ca s'est jamais vu dans les relations sociales que l'on puisse pour le franc symbolique acheter l'entreprise et que l'Etat apporte après 380 millions ce centimes et qu'on donne la possibilité

du travail avec lequel elle était en étroite relation au sujet de ce salarié, que le reclassement n'était pas possible cependant qu'il appartenait à la société NSCBI de rechercher elle-même les possibilités