1978, en qualité d'ouvrier par la société Auglans, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une rectification à compter du 1er mai 1991 de son reclassement professionnel au niveau III, position

en raison de ses fonctions prud'homales et ordonné le réajustement de sa carrière et d'avoir déclaré en conséquence qu'à partir du 1er janvier 2001 l'agent devrait bénéficier de la qualification D position

36-05-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - POSITIONS DIVERSES.

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loi du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat, tel qu'il a été modifié par l'article 80 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 : "Le congé parental est la position

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période de mise à la disposition du territoire de ce fonctionnaire de l'Etat ; qu'il résulte tant des stipulations précitées de la convention du 31 mars 1988 que des règles générales applicables à la position

administrations publiques et établissements publics de la Nouvelle-Calédonie ; que si Mlle Y... a été, par la décision du 23 novembre 1992 du directeur du centre hospitalier de Barbezieux, placée en position

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Y... a été engagé en 1963 par la société Ducret en qualité d'apprenti projeteur ; qu'après avoir obtenu en 1976 la qualification de technicien d'étude et d'équipement techniques, 2 échelon, position V,

sur la liste de candidats ne respecte pas ces prescriptions ; qu'il en résulte que la sanction est l'annulation de l'élection du candidat dont le positionnement sur la liste ne respecte pas l'alternance

de ses cuves un produit dénommé Durkot vendu par la société 7 d'Armor, a assigné cette dernière et son assureur, la compagnie Abeille assurances, en paiement de dommages-intérêts à la suite de la pollution

en résidu de tir, conforme aux constatations effectuées sur Joseph Y... ; que la faible pollution en résidu de tir, prélevée sur les gants de celui-ci n'est pas compatible avec celle constatée sur le

[O] a été cité devant le tribunal correctionnel pour pollution de l'air en raison de l'utilisation, par un navire en mer territoriale, de combustible dont la teneur en soufre est supérieure aux normes

responsable de l'explosion et de l'avoir condamné ainsi que la compagnie UAP alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions soutenant que l'incertitude demeurait quant à la position

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

dans les lieux de la société Reno en 1989, le site était déjà lourdement pollué par la pyrite de fer, que la société Reno n'avait elle-même jamais utilisé les procédés chimiques à l'origine de cette pollution