ce que l'arrêt attaqué, après annulation du jugement entrepris et évocation, l'a confirmé sur la déclaration de culpabilité et sur les peines ; "aux motifs que : ( ) eu égard aux investigations policières

qui l'avaient incité à agir de la sorte ; qu'il devait par la suite revenir sur ses premières déclarations ; qu'il expliquait le jour de l'audience qu'il avait été victime d'un complot et que les policiers

A l'arrivée des policiers sur les lieux, M. [I] a déclaré : « est-ce que vous êtes la police des Juifs ou la police des Français ? ». 4.

accès qu'à ses auditions de garde à vue, sans pouvoir prendre connaissance de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le [1] ni des investigations diligentées par les services de police

X..., commissaire de police, s'est substitué à M.

le 15 mars 2003 au magistrat instructeur, le rapport daté du 21 août 2001 a été établi à la demande de la brigade des sapeurs pompiers de Paris dont les membres n'ont pas la qualité d'officiers de police

caisse RSI Île-de-France Centre ; que faisant valoir le caractère subsidiaire de son obligation d'indemnisation, le FGAO a soutenu qu'était impliqué dans l'accident de la circulation un véhicule de police

000 000 francs chacun, qui étaient adossés à différents supports entre lesquels le souscripteur pouvait choisir, tout au long du contrat, en usant de sa faculté d'arbitrage, les a, par avenants aux polices

corporelle et mentale d'autrui, dépassent manifestement la tolérance admise dans la compétition politique ; que l'exposé des faits de la cause met en évidence la réunion délibérée de moyens destinés

judiciaire ont informé le procureur de la République de Bobigny au lieu d'aviser celui de Melun, qui était territorialement compétent à l'endroit où les policiers démarraient leur surveillance ; que la

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge, alors, selon le moyen : 1 / que la commission rogatoire sur le fondement de laquelle agissait l'officier de police judiciaire

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la décision du premier juge alors, selon le moyen : 1 / que la commission rogatoire sur le fondement de laquelle agissait l'officier de police judiciaire

contentant de relever que les ardoises avaient été livrées avant l'enregistrement de l'avis technique du 30 novembre 2001 pour écarter l'exigence relative au marquage des ardoises couvertes par la police

judiciaire en le cantonnant, pendant la durée des opérations de perquisition, à une mission d'assistance, sans indiquer à cet officier de police judiciaire qu'il devra le tenir informé en temps réel,

X... avait souscrit en 1985, alors qu'il était locataire de partie de l'immeuble, une police "Multigaranties du chef d'entreprise", de lui rembourser la somme de 327 967 francs; que l'arrêt confirmatif

judiciaire territorialement compétent avec application des dispositions de l'article D12 du code de procédure pénale.- Disons n'y avoir lieu de prévoir l'assistance d'un officier de police judiciaire

judiciaire de se faire remettre des documents par une personne ne constitue pas une perquisition au sens de l'article 56-1, 2, du Code de procédure pénale, dès lors que l'officier de police judiciaire

président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 17 avril 2000, qui agissant sur commission rogatoire du président du tribunal de grande instance de Paris, a désigné des officiers de police