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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
F H qui a été autorisé par le préfet des Landes, par un arrêté du 2 août 2019, à exercer une activité de pisciculture sur un plan d'eau situé sur la parcelle cadastrale n°102G, se prévaut d'un risque de
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1916430_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
dépenses diverses se rattachant à l'entretien d'espaces verts, l'administration indique que certaines des factures produites ont été établies par deux entreprises dont le secteur d'activité est la pisciculture
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
15 octobre 2008
à titre d'indemnités journalières, la somme globale de 6. 862 € 12 c., celui-ci ne justifie pas de sa qualification professionnelle exacte puisque devant les experts il se disait aquaculteur ou pisciculteur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971943ea43407b912566a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Entreprises de travaux agricoles définis à l'article L. 722-2 ; 3° Travaux forestiers et entreprises de travaux forestiers définis à l'article L. 722-3 ; 4° Établissements de conchyliculture et de pisciculture
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
des impôts, à de nombreux biens de consommation tels que l'eau et les boissons non alcooliques, les produits destinés à l'alimentation humaine, les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par ailleurs, les projets de développement dont font état les requérants, à savoir un projet de création de chambres d'hôtes et une reprise de l'activité de pisciculture qui existait auparavant au Château
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
compétentes sur tout aménagement ou mesure susceptible de porter atteinte à la qualité des milieux aquatiques, à leurs peuplements piscicoles et à la pratique de la pêche, ainsi que sur la création de piscicultures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001589190
13 février 1992
13 février 1992
3.Les travaux prévus n'ayant pas été correctement effectués, le requérant et un autre pisciculteur assignèrent, le 17 mars 1978, devant le tribunal de grande instance de Strasbourg la Sàrl qui était
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1129DEC001577789
29 novembre 1993
29 novembre 1993
xa0; Les faits, tels qu'ils ont été exposés par les parties, sont les suivants : La première requérante exploite des terrains destinés à l'agriculture, pisciculture
Source officielle1ère Chambre
62736adda58162057dac685b
3 mai 2022
3 mai 2022
STURGEON N° SIRET : 401 692 801 Pisciculture du Carillon 17240 SAINT FORT SUR GIRONDE ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 7 % en ce qui concerne notamment les opérations d'achat, de vente, de livraison portant sur les produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture
Source officielle2e Chambre
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
6 avril 2017
éléments d'appréciation soumis à la cour permettent d'évaluer à la somme de 150 000 euros la perte de chance de réaliser une certaine marge brute, dépendante d'un certain nombre d'aléas propres à la pisciculture
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1128JUD004620116
28 novembre 2023
28 novembre 2023
première orientation de la pratique judiciaire, les juridictions ont ordonné aux parties défenderesses, à savoir le ministère de l’Environnement, son département pour les Eaux, les Forêts et la Pisciculture
Source officielleChambre civile 1-3
68f1cd7b2f77035fb0bf7e66
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ils ont alors remonté la rivière et, accompagnés de gendarmes et de deux témoins (le représentant de la Fédération de pêche de l'Orne et le président de l'Association de pêche et de pisciculture locale
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0221REP001577789
21 février 1995
21 février 1995
La première requérante exploite des terrains destinés à l'agriculture, pisciculture et à la production de sel, qui sont situés dans la commune de Loulé. 18.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des collectivités humaines ou des particuliers ; /' à moins de 200 mètres des lieux publics de baignades et des plages ; /' à moins de 500 mètres en amont des piscicultures
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC000151303
6 juillet 2004
6 juillet 2004
sont donc très peu nombreux (pour un exemple récent, voir CE Sect. 30 juillet 2003, Association pour le développement et l’aquaculture en région Centre : cet arrêt a admis l’indemnisation de pisciculteurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC001181003
6 juillet 2004
6 juillet 2004
sont donc très peu nombreux (pour un exemple récent, voir CE Sect. 30 juillet 2003, Association pour le développement et l’aquaculture en région Centre : cet arrêt a admis l’indemnisation de pisciculteurs
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0630REP001589189
30 juin 1993
30 juin 1993
Les travaux prévus n'ayant pas été convenablement effectués par la Société, le requérant, ainsi qu'un autre pisciculteur, l'assignèrent, le 17 mars 1978, devant le tribunal de grande instance
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007743633
16 décembre 1988
16 décembre 1988
. | 03-09-02 AGRICULTURE - PECHE - ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE -Décret du 11 décembre 1985 relatif à la pêche professionnelle en eau douce - (1) Article 3 - Fixation de conditions
Résumé IA — à vérifierPage 21 sur 22