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74 883 résultats pour « perte de confiance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd580146774044f5

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

dans l'entreprise depuis sa restructuration, difficultés relationnelles à l 'égard de vos supérieurs hiérarchiques et de vos collègues, dénigrement de la société et de sa direction auprès de tiers, perte

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01123_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, pour perte de confiance, à compter du 20 mars 2023. M. A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6a

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ainsi soutient-elle, aucune insuffisance professionnelle ne peut lui être valablement imputée, pas plus que le grief de perte de confiance, subjectif par avance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c72

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ainsi soutient-elle, aucune insuffisance professionnelle ne peut lui être valablement imputée, pas plus que le grief de perte de confiance, subjectif par avance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb2

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ainsi soutient-elle, aucune insuffisance professionnelle ne peut lui être valablement imputée, pas plus que le grief de perte de confiance, subjectif par avance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb5

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Ainsi soutient-elle, aucune insuffisance professionnelle ne peut lui être valablement imputée, pas plus que le grief de perte de confiance, subjectif par avance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201027_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

également présenter des observations : la procédure a été respectée ; - le poste de directeur général des services de la commune est un emploi fonctionnel, il s'ensuit que la perte de confiance est

Source officielle
CC

soc

époséec/X a été défintivement classée sans suite par le parquet

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01039

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

terrain disciplinaire, et c'est sur ce terrain exclusivement que le juge doit apprécier la légitimité du motif, sans pouvoir retenir une cause réelle et sérieuse de licenciement non disciplinaire ; que la perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f542

Appel

23 avril 2012

23 avril 2012

Par ailleurs, quand bien même il y aurait eu perte de marge, cet élément n'était pas suffisant pour justifier un licenciement. - la perte de confiance ne peut constituer un motif de licenciement.

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa051

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié devant être fondé sur des éléments objectifs, la perte

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fbac4

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

X... en paiement d'indemnités de rupture, les juges du fond ont énoncé un motif général et abstrait, tiré de ce que la perte de confiance ne constitue pas une faute grave ; qu'ainsi l'arrêt attaqué méconnait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110174

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

mesure de leur exécution ; qu'en sa qualité de professionnel la SARL [F] ne pouvait ignorer qu'elle ne pouvait contractuellement demander un paiement anticipé ; que dès lors, eu égard à la perte

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbc7

Cassation

17 octobre 1979

17 octobre 1979

RESULTAT OU NON D'UNE NEGLIGENCE DE GABET, CE DERNIER N'AVAIT PU EN FOURNIR AUCUNE EXPLICATION ET ETAIT D'UN MONTANT TEL QU'IL EMPECHAIT TOUTE CONTINUATION DE L'EXECUTION DU CONTRAT EN PROVOQUANT UNE PERTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a750acdc6046d4774d150

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La lettre de licenciement lui faisait grief de s'être adressé à sa supérieure hiérarchique avec véhémence à deux reprises et cette lettre ajoutait que ces faits étaient à l'origine d'une perte de confiance

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f775e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

s'abstenant de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société explicitant que la rédaction d'étiquettes à la main, permet la réalisation de malversations indécelables, ce qui entrainait la perte

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42c3

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

manque de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, en l'état, n'admet pas que le rapport de la société de surveillance avait pu justifier la perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31a

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Il apparaît donc que l'employeur énonce des motifs de perte de confiance et de mésentente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10220

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

sentir en conflit avec une nouvelle responsable » qui remettait en cause son travail et « se sentir à bout avec nervosité et stresse », le médecin ayant constaté des pleurs, une anxiété importante, une perte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ainsi, la matérialité d'une perte de confiance n'apparaît pas établie compte tenu de l'implication de l'intéressé sur les réseaux sociaux. 9.

Source officielle
CC

soc

61372114cd580146773f0d32

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

de la gravité de la faute par elle commise, sans la moindre explication permettant le contrôle de la Cour de Cassation ; et alors, enfin, que, même en l'absence de la faute constatée du salarié, la perte

Source officielle