Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513000_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
que ces épreuves se sont déroulées dans des conditions inadaptées pour elle, en raison de son état de santé, qu'elle a eu un hypoglycémie aigue avec désorientation et troubles cognitifs, qu'elle a dû passer
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5103d
26 novembre 1986
26 novembre 1986
du 16 janvier 1982, procédé à un aménagement des horaires de travail de façon à ramener la durée légale du travail effectif à 39 heures par semaine, a supprimé, à partir du 2 février 1982, les deux pauses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01868
28 septembre 2011
28 septembre 2011
les périodes de sommeil au cours desquelles les salariés sont déjà au repos, de sorte que l'arrêt attaqué qui alloue des indemnités forfaitaires sans indiquer s'il a été, ou non, tenu compte desdites pauses
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877451eeae4f1309d292
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d296
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d298
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d2a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02898
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il m'arrivait souvent de passer la nuit chez elle ainsi que les week-ends.
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c4
12 octobre 2001
12 octobre 2001
/97 : 7 minutes après-midi, 10 minutes après midi pour pause non autorisée (voir la note de service n° 16 du 25/08/97) 03/11/97 : 20 minutes l'après-midi, 04/11/97 : 10 minutes le matin 5 minutes l'après-midi
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1fe
2 juillet 1987
2 juillet 1987
que Mme X..., employée en qualité de monteuse par la société Blaupunkt, a saisi le Conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires aux motifs que les deux pauses
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b391
14 avril 2008
14 avril 2008
MIDI GASTRONOMIE BONTEMPS C / X... X...
Source officielle1ère Chambre
63c8ef35dc5b777c909930b0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
tribunal judiciaire de Pau dans un litige opposant Monsieur [N] [S] à l'association Stade Navarrais Rugby, la GMF Assurances, la SA Hydro Electrique du Midi (SHEM), la caisse d'assurance maladie des industries
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
12 mai 2015
Paul X... voyait les patients le matin, parfois à partir de 7 h 45, le plus souvent entre 8 h/ 8 h 15 et 9 h 30, le midi, parfois dès 11 heures, mais le plus souvent entre midi et 13 h 30, le soir entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d294
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ces pauses.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301419_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
autorisé le forage de deux ouvrages d’exploitation sur la concession des mines de sel gemme dite « Concession de Saint-Pandelon » par la société par action simplifiées (SAS) Compagnie des salins du midi
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007826868
29 avril 1994
29 avril 1994
. ; ELECTRICITE DE FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande de l'association Unimate 65, décidé qu'il
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09998
3 octobre 2024
3 octobre 2024
afin d'y faire le ménage et notamment de passer l'aspirateur.
Source officiellePage 21 sur 310