séjours exposés par le salarié étaient partiellement pris en charge par Optorg ; que le secrétaire général Optorg, a écrit que le salarié était en place jusqu'à la fin octobre à Libreville, puis qu'il partait

par l'inspecteur de la jeunesse et des sports ; elle est entachée d’une erreur d'appréciation dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont contestables et que l’enquête qui a été menée est partiale

A ne démontre ni que l'inspecteur du travail aurait fait preuve de partialité, ni que son employeur aurait eu l'intention de l'évincer.

du bourg comportent des cheminées métalliques ; - l'avis de la médiatrice de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture du 3 décembre 2021 est incomplet, insuffisamment motivé et partial

Il estime en outre avoir subi un "traitement injuste et partial" de la part des autorités judiciaires italiennes. Il allègue la violation de l'article 6 par. 1 de la Convention.

saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, la juridiction compétente est suspecte de partialité

the Convention provides: “If the Court finds that there has been a violation of the Convention or the Protocols thereto, and if the internal law of the High Contracting Party concerned allows only partial

premier grade ; que, contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas des pièces du dossier que certains directeurs de centre de stage ou maîtres de stage auraient adopté une attitude partiale

International à payer à la société CNIM la somme de 604.226,74 euros en réparation de son préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE, sur l'expertise judiciaire, la société AAF reproche à l'expert Y... d'avoir été partial

ELLE-MEME ; MAIS ATTENDU QUE POUR MOTIVER SON REFUS DE RENVOI LE PREMIER PRESIDENT DE CETTE COUR D'APPEL RELEVE QUE CES MAGISTRATS PROTESTENT CONTRE L'IMPUTATION DE PARTIALITE DONT ILS SONT L'OBJET

l'apparence de respecter le principe de la contradiction en rouvrant les débats, la cour d'appel a, en réalité, d'ores et déjà statué sur le contredit dont elle était saisie ; qu'elle manifeste ainsi sa partialité

The applicant, who is 88 years old, has a partially amputated leg and suffers from several medical conditions. He uses a wheelchair to move around.

      Le requérant se plaint de la partialité des juges composant le Tribunal fédéral qui a statué sur un recours de droit public dirigé contre une sentence arbitrale rendue par

l'établissement constituait un but légitime ; que la partie civile invoque l'absence d'enquête sérieuse et contradictoire, fait état de nombreux témoignages qui lui sont favorables et dénonce la partialité

Champagne céréales, Smeg et Silonor afin de s'assurer d'arbitres favorables dans des litiges ayant abouti à deux sentences arbitrales rendues les 21 mars 2001 et 22 mai 2002, ainsi que des actes de partialité

infligé ne se rapporterait qu'à l'organisation du "jeu de la danse du petit limousin" où les participants sont amenés à se dévêtir ; il met en cause l'intégrité du directeur d'enquête en l'accusant de partialité

ayant apprécié, comme ils le devaient, la pertinence des accusations formulées par le dénonciateur, est inopérant le moyen qui fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté une exception de nullité tenant à la partialité

jour des faits d'entendre les annonces d'hallali en raison de circonstances climatiques et géographiques dirimantes à une bonne acoustique; que ces témoignages ne sont à priori pas suspects de partialité