général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 1993), que les époux X... ont, en 1960, donné à bail des parcelles

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 juin 1997) que Mme Y..., aux droits de laquelle viennent les époux A..., a donné à bail aux époux X... diverses parcelles

A... a donné à bail à M. et Mme Z... une parcelle de terre sur laquelle ils ont construit des bâtiments à usage d'hôtel-restaurant dont le fonds de commerce a été pris en location-gérance par les époux

judiciaire, le 3 août 1990, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de Toulouse (la Caisse) a déclaré une créance à titre hypothécaire au passif et poursuivi une procédure de saisie immobilière de parcelles

X... la vente d'une partie de parcelle de terre, le vendeur s'engageant à viabiliser le terrain et à amener, en limite de propriété, les réseaux d'assainissement ; qu'il était stipulé que le prix serait

X..., locataire exploitant de diverses parcelles de terre, ayant subi au cours de l'année culturale 2013 des dégâts causés par des sangliers, a effectué trois déclarations de dégâts le 16 octobre 2013

Q... a régularisé avec M. et Mme T... un compromis de vente portant sur des parcelles de terre à usage agricole situées lieu-dit [...] à [...] (29), cadastrées section [...] , section [...] , section [

X... a adhéré à l'Association syndicale autorisée de drainage d'assainissement et d'irrigation de la Nièvre (ASADAIN) afin que les parcelles de terre dont il était propriétaire soient comprises dans le

48], lieudit [Localité 50], des parcelles de terres agricoles figurant ainsi au cadastre : A [Localité 48] Lieudit "[Localité 50]”. des parcelles de terre Figurant ainsi au cadastre : C [Cadastre 11]

[D] diverses parcelles de terres suivant bail à ferme renouvelé en dernier lieu le 29 septembre 2000 pour une durée de neuf ans. 2.

(les consorts Z...), a donné à bail à long terme à M. et Mme X... des parcelles de terre, que ceux-ci ont mises à disposition de la SCEA Jean-Luc X... ; que les preneurs ont sollicité l'annulation du congé

d'agriculture de la Guadeloupe hors de cause ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1148 du Code civil, ensemble l'article 1719-1 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse Terre

[V] [W] deux parcelles de terre qu'elle a, en 2005, promis de lui vendre, ainsi qu'à son épouse ; qu'en 2001, cette société et la SCI du Domaine de Roquecourbe ont donné à bail à M.

l'article L. 411-39 du code rural dans sa rédaction applicable en la cause, ensemble l'article L. 411-35 du même code ; Attendu que pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer les échanges de parcelles

Y... a acquis, en vue d'y construire un immeuble, des parcelles de terre traversées par le Verdon, dont la concession avait été consentie à la société du canal de Provence et d'aménagement de la région

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 octobre 2017), par acte du 19 février 1982, [W] [M] et son épouse ont donné à bail à Mme [E], une parcelle de terre à vigne. 3.

de terre dépendant de la succession, avait payé sa part de taxe foncière et réclamé l'attribution de certaines parcelles de terre ; que de tels actes supposaient nécessairement son intention d'accepter

Une telle annulation serait même contraire à leurs intérêts puisqu'ils ont été choisis par la SAFER, organisme chargé de la répartition des terres agricoles, comme acquéreurs des parcelles qu'ils occupaient