comme terrains à bâtir" ; que le périmètre d'agglomération est déterminé en tenant compte des éléments de fait, et notamment de la densité de l'habitat ; qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles

en date du 6 novembre 2003, M. et Mme A ont acquis des parcelles cadastrées C 816 et C 817 à Sarras (Ardèche), parcelles contiguës à leur propriété ; que la parcelle C 817 était, pour l'application de

Y... au Sud de la parcelle F 1791, - condamné Mme Z... à payer aux époux X... et à M.

commune d'Audignon et de Dumes; - la commune de Dumes est propriétaire d'une parcelle contiguë aux parcelles appartenant à l'indivision C et sur laquelle est située une voie communale, le chemin de

Serge et Pascal X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'objectif d'Elise Y... était de voir réunir la parcelle qu'elle avait divisée entre Mme X... et ses petits-enfants

mentionnant les caractéristiques de la construction projetée, le dossier de demande de permis de construire, dont il ressortait que le projet de construction occupait pratiquement la totalité de la parcelle

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le mur de séparation courait tout le long des parcelles

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 653 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 juillet 2013), que, propriétaire d'une parcelle

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

VAE d'autre part sont propriétaires de parcelles contiguës situées ...EN CHAMPAGNE cadastrées pour les premiers section BL no52 et pour la seconde section BL no175.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2013), que la société Land a acquis, en vue d'y construire un lotissement, un tènement immobilier grevé, au profit de parcelles

Toutefois, dans le cas d'un accord entre plusieurs voisins, la réalisation d'une seule et même construction couvrant plusieurs parcelles contiguës pourra être autorisée à condition que l'ensemble présente

X à construire un pavillon sur une parcelle contiguë au terrain de M.

désormais cadastrée C [Cadastre 1] mais ne se prolongeait pas sur la parcelle contiguë C [Cadastre 2] leur appartenant, M. et Mme [O] se fondaient sur l'historique de la division de toutes les parcelles

l'objet d'un affichage sur le terrain de sorte qu'il n'est pas tardif ; - la requête a été signifiée par un commissaire de justice ; - il dispose d'un intérêt à agir dès lors qu'il habite sur une parcelle

Lucien X..., propriétaire de certaines parcelles suivant acte de partage, a assigné M. Armand X..., propriétaire des parcelles contiguës, aux fins de bornage ; Attendu que M.

moyen d'un emprunt, de vendre à très brève échéance, à partir de mars 2005, « le terrain à bâtir » cadastré [...] en vue de financer les travaux importants de rénovation de la maison existante sur la parcelle

; 3) le document graphique du PLU ; 4) les décisions prises en 1973 afin de procéder à la destruction du bâtiment implanté sur le terrain de sa cliente ; 5) les relevés de propriété des parcelles contiguës